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21 juillet 2021

Comment harmoniser l'organisation du temps de travail de la police nationale et des polices municipales?

Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction...
Posté par cgtcub à 15:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

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19 juillet 2021

Accès aux dossiers individuels : un fonctionnaire peut consulter librement son dossier en application du droit d'accès

La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi» (art. 18). Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les...
Posté par cgtcub à 09:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 juillet 2021

Contrôle médical: un agent est en droit d'adresser un nouveau certificat médical suite à un contrôle médical de son arrêt

Suite à un contrôle médical d'un arrêt de travail qui s'est conclu par une reprise d'activité, il peut arriver qu'un agent présente un nouveau certificat médical d'arrêt de travail. L'objectif est généralement pour l'agent de faire échec à une reprise...
Posté par cgtcub à 11:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 juillet 2021

Frais de transports domicile-travail: leur prise en charge n'est pas suspendu lors des congés annuels

Seuls les congés énumérés à l’article 6 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 donnent lieu à une suspension de la prise en charge dans les conditions énumérées par cet article. Ainsi, « la prise en charge partielle des titres de transport est suspendue...
Posté par cgtcub à 09:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

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15 juillet 2021

Nouvel accord cadre sur le télétravail

Un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. En voici les principales dispositions: Les grands principes - Applicable aux trois versants de la Fonction Publique...
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13 juillet 2021

Un fonctionnaire placé en surnombre (article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ne peut pas refuser un poste

Durant le maintien en surnombre, tout emploi créé ou devenant vacant qui correspond à son grade doit lui être proposé en priorité. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il soit en mesure de refuser un tel emploi : cette proposition est assimilée à une...
Posté par cgtcub à 15:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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12 juillet 2021

Visite médicale

Un agent est tenu de se rendre à une visite organisée auprès du médecin de prévention, dès lors qu’il a été régulièrement convoqué par son employeur. En cas de refus de s’y présenter sans justifier d’un motif valable, il peut faire l’objet d’une sanction...
Posté par cgtcub à 18:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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12 juillet 2021

LA RÉFORME DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - JUILLET 2021

Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce texte fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels...
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7 juillet 2021

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6 juillet 2021

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C
ARTICLE SUD-OUEST Le gouvernement rencontre les syndicats de la fonction publique ce mardi. © Crédit photo : Quentin Top Publié le 06/07/2021 à 10h33 Environ 1,2 million de fonctionnaires de catégorie C, la plus basse, vont prochainement bénéficier d’une...
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