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10 août 2021

ASA Covid19 déconfinement

ASA Covid19 déconfinement: quels sont agents qui peuvent toujours être placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire ? Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas...

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9 août 2021

Mutation interne

Mutation interne: une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle recrute un agent par le biais d’une mutation interne Une collectivité territoriale doit faire une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle...

Posté par cgtcub à 14:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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7 août 2021

Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la FP

Publics concernés : administrations ; agents publics de l’ensemble des trois fonctions publiques de la fonction publique ; organisations syndicales de fonctionnaires ; employeurs publics territoriaux et hospitaliers. Objet : modalités d’application des...

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7 août 2021

Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi / impacts Ressources Humaines

Après avis du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021), la loi ad hoc a été aussitôt publiée (LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire). Vous trouverez ci-dessous les principaux articles à retenir...

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7 août 2021

rupture anticipée de certains contrats de travail

La rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement sont censurés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire à paraître Tout en admettant la conformité...

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7 août 2021

Pass sanitaire et fonctionnement des centres de loisirs

Pass sanitaire et fonctionnement des centres de loisirs : à titre exceptionnel jusqu'au 30 août 2021, les animateurs accompagnants un groupe d'enfants dans un lieu dont l'accès est soumis à passe sanitaire bénéficieront d'une tolérance De nombreux employeurs...

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7 août 2021

Une décision envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et non réceptionnée par l’agent est considéré notifiée

En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance , du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé ,...

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5 août 2021

Une assistante maternelle ne peut pas bénéficier d’ARTT

L’article L.423-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit notamment qu’avec l’accord écrit du salarié, la durée de travail de l’agent peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel...

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4 août 2021

La prévention en santé au travail est renforcée par une nouvelle loi

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les principales dispositions de ce texte sont : - Le contenu du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Une conservation successive du...

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4 août 2021

Départ à la retraite différé

Départ à la retraite différé : comment gérer la demande d’un agent qui souhaite différer son départ à la retraite alors qu’il a notifié à son employeur sa volonté de partir ? Lorsqu’un fonctionnaire a déclaré auprès de sa collectivité sa volonté de partir...

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