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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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28 août 2021

Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale

La liste des établissements, lieux, services ou évènements dont l’accès par le public est subordonné à la présentation du pass sanitaire est fixée par l’article 47-1 modifié du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Parmi ces établissements, lieux, services...
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25 août 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée

Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions. Les agents pour lesquels la vaccination...
Posté par cgtcub à 20:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2021

Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions

La FAQ du ministère des solidarités et de la santé a été mise à jour le 22 août 2021, apportant de nouvelles précisions sur les professionnels concernés par l'obligation vaccinale, cela concerte en particulier les MDPH et les services de protection de...
Posté par cgtcub à 10:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2021

Obligation vaccinale dans les structures mixtes

Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l’obligation vaccinale et d’autres non soumises à l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis à la vaccination obligatoire...
Posté par cgtcub à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 août 2021

Pass sanitaire : quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?

En cas de QR code non lisible, la personne habilitée à contrôler le "pass sanitaire" et désigné par l’employeur doit inviter le visiteur ou l’agent à se connecter sur un portail pour récupérer sa preuve sanitaire : Les preuves de test (positif et négatif)...
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18 août 2021

SITE WEB CGT BORDEAUX METROPOLE

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Posté par cgtcub à 21:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 août 2021

Déroulement de carrière des gardes champêtres

L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que «les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C». Ce cadre...
Posté par cgtcub à 17:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 août 2021

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation...
Posté par cgtcub à 17:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 août 2021

Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux...
Posté par cgtcub à 17:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

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14 août 2021

Passe sanitaire des agents publics: contrôle et secret médical

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à...
Posté par cgtcub à 08:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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