Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 079
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
cap
17 novembre 2025

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile...
Posté par CGTBM à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  Télétravail

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...
Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  FSSCT,  RH,  Elections pro 2026,  CST

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement
Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...
Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
3 novembre 2025

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?
Le supérieur hiérarchique d’un fonctionnaire peut il faire appel à un tiers, en qualité d’observateur, pour participer à l’entretien professionnel de l’agent évalué sans rendre illégale la procédure d'entretien ? La question de la présence d’un tiers...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  RH,  évaluation

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
31 octobre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions
29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude...
Posté par CGTBM à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?
Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...
Posté par CGTBM à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CAP,  RH,  droits syndicaux,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
30 octobre 2025

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?
Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. S’agissant des sanctions disciplinaires, seul l’avertissement n’est pas inscrit au...
Posté par CGTBM à 12:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

Fin du grade de directeur territorial
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...
Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Fiche de poste,  Promotion interne,  avancement

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
28 août 2025

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmé la sanction d’avertissement infligée à une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. L’agent avait refusé de transmettre des demandes d’autorisation d’absence exigées par la maire,...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?
Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...
Posté par CGTBM à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Rupture conventionnelle,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 1 2 3 4 > >>