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cap
20 décembre 2025

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant...
Posté par CGTBM à 17:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  statut

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20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction
Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...
Posté par CGTBM à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Enquête administrative,  discipline

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11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...
Posté par CGTBM à 08:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CGFP,  discipline,  statut

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1 décembre 2025

L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent

L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent
Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes , un principe fondamental a été rappelé: l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
Posté par CGTBM à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Dossier administratif,  RH,  évaluation

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30 novembre 2025

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité
Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service. Dans une décision rendue...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Enquête administrative,  RH,  discipline,  statut

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30 novembre 2025

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée
Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée. Dans...
Posté par CGTBM à 20:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Abandon de poste,  CAP,  RH,  Stagiaire,  discipline,  statut

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30 novembre 2025

Titularisation d’un agent stagiaire : l’agent doit être évalué sur les missions de son grade

Titularisation d’un agent stagiaire : l’agent doit être évalué sur les missions de son grade
Une ordonnance du Tribunal administratif d’Orléans vient éclairer un enjeu récurrent pour les services RH territoriaux : l’impossibilité de refuser la titularisation d’un stagiaire sur la base de missions qui ne correspondent pas à son cadre d’emplois....
Posté par CGTBM à 20:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Stagiaire,  Titularisation,  statut

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27 novembre 2025

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé

Agents siégeant en CAP ou en conseils de discipline : pas de récupération quand la réunion tombe un jour non travaillé
Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la CAA de Bordeaux rappelle un principe essentiel pour les RH territoriales : les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne s’appliquent que lorsque l’agent est en service. Concrètement, lorsqu’un représentant du personnel...
Posté par CGTBM à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  CAP,  CST,  FSSCT,  Heures supplémentaires,  RH,  droits syndicaux,  statut

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...
Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Burn Out,  CAP,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut

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17 novembre 2025

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?

Les agents occupant un emploi fonctionnel seront-ils empêchés d’être élus au Comité Social Territorial lors des élections professionnelles de 2026 ?
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale connaît des évolutions marquantes, notamment avec les projets de décrets inscrits à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 12 novembre...
Posté par CGTBM à 09:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CST,  Conflit intérêts,  Elections pro 2026,  FSSCT,  RH

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