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maladie accident

10 décembre 2024

Retraite des fonctionnaires : limites de prise en compte des arrêts maladie pour les carrières longues

Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...

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Tags: Retraite, maladie accident

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4 décembre 2024

Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service

Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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27 octobre 2024

Arrêt de maladie: obligatoires dès juin 2025, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) devront être utilisés par les agents

Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes. En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé...

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Tags: maladie accident, Arrêt de travail

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14 octobre 2024

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur. Ce contrôle vise à vérifier l’état de santé de l’agent et la validité du congé de maladie, en s'assurant que l'agent...

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Tags: maladie accident, statut

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30 septembre 2024

Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute de l'employeur !

La décision de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-15.944, rendue le 4 septembre 2024 , traite de la question du travail pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation précise que faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue...

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Tags: maladie accident

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4 septembre 2024

Comment placer un fonctionnaire en accident de service ou de trajet ? (Infographie CIG)

Cliquez sur l'image pour télécharger le document en PDF

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Tags: maladie accident

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22 août 2024

Quand et comment placer un agent en disponibilité pour raison de santé ? (infographie CIG)

Cliquez sur l'image pour la télécharger Disponibilité d'office pour raison de santé (DORS)

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Tags: maladie accident

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22 août 2024

L'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité est compatible avec un congé de maladie

Il résulte des articles L. 417-8 et L. 417-9 du code des communes, 2, 3 et 7 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 et 56 et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire territorial qui justifie d'une invalidité permanente résultant d'un...

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Tags: maladie accident

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12 août 2024

Refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service : l’Administration a l’obligation de motiver sa décision

Il résulte des articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ainsi que de l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que le...

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Tags: maladie accident

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7 août 2024

Un malaise qui se produit après la lecture d'un email sévère de sa hiérarchie peut-il être considéré comme un accident de service ?

Une discussion houleuse s'est engagée entre une agente et sa supérieure hiérarchique, avec qui elle entretenait des relations difficiles depuis plusieurs semaines, s'agissant d'un fond de dossier égaré. Au retour du week-end, le lundi suivant, l’agente...

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Tags: maladie accident

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