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maladie accident
11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine
Dans un arrêt du 8 juillet 2025 (n° 24MA02712), la cour administrative d'appel de Marseille confirme le refus de reconnaître un accident de service à une agente territoriale impliquée dans deux altercations professionnelles. Faits marquants : -L'agente,...
Posté par CGTBM à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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3 août 2025

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle
Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle. En l’espèce, une adjointe...
Posté par CGTBM à 20:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service
Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  Réformes,  maladie accident,  Burn Out

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24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé
Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...
Posté par CGTBM à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Protection sociale,  Salaire,  maladie accident

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025
Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  maladie accident,  statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...
Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  maladie accident

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service
Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  maladie accident

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30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...
Posté par CGTBM à 08:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  Réformes,  maladie accident

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...
Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  maladie accident

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