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maladie accident
20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?
Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...
Posté par CGTBM à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025
Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...
Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maladie accident,  Maladie Professionnelle,  Arrêt de travail,  CNRACL,  Conseil médical,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension
La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...
Posté par CGTBM à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident

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21 septembre 2025

Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois

Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois
Le 10 septembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans a suspendu une délibération du conseil municipal de Saran. Cette délibération prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois, alors que la loi...
Posté par CGTBM à 11:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  maladie accident,  statut

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Revirement historique sur les congés payés
Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....
Posté par CGTBM à 18:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CGT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité
Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...
Posté par CGTBM à 11:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Handicap,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés
Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
Posté par CGTBM à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Protection sociale,  maladie accident

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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