maladie accident - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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maladie accident

14 juin 2026

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

Médecin agrée et passage au conseil médical: L'administration suit ou pas?

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, FSSCT, CITIS, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...

Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, FSSCT, Jurisprudence, Santé sécurité au travail, maladie accident

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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...

Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Conseil médical, Dossier administratif, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle, maladie accident, Jurisprudence

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24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...

Posté par CGTBM à 09:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Burn Out, Conseil médical, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...

Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CITIS, FSSCT, Jurisprudence, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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3 avril 2026

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/03/2026, 24DA02347, Inédit au recueil Lebon Les faits Un agent de l’administration pénitentiaire estime subir depuis plusieurs années : 👉 des comportements dégradants de sa hiérarchie 👉 des évaluations professionnelles injustes...

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Tags: FSSCT, Harcèlement, Jurisprudence, Protection fonctionnelle, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident

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3 avril 2026

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/03/2026, 24VE02147, Inédit au recueil Lebon Une agente territoriale (assistante sociale) affirme avoir subi un accident de service. 👉 Pourquoi ? Elle explique avoir subi un choc émotionnel après avoir reçu un courrier...

Posté par CGTBM à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, Conseil médical, Jurisprudence, maladie accident, FSSCT

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30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...

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Tags: CGT, RH, Temps partiel, maladie accident, statut, manif

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30 mars 2026

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

CAA Lyon, 26 févr. 2026, n° 24LY01133 (inédit) Une agente municipale est grièvement blessée après la chute d’un radiateur mal fixé dans des locaux de mairie. Elle demande réparation à sa commune. 👉 Après plusieurs décisions, l’affaire arrive devant la...

Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Jurisprudence, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, FSSCT

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30 mars 2026

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

CE, 3 mars 2026, n° 497651 (inédit) Une agente territoriale, déclarée définitivement inapte à travailler pour raisons de santé, a été mise à la retraite pour invalidité par sa commune. Problème : cette retraite a été fixée avec effet rétroactif, ce qui...

Posté par CGTBM à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Jurisprudence, Reclassement, Retraite, Santé sécurité au travail, maladie accident, Disponibilité

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