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maladie accident
20 avril 2026

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration

Accident de trajet : attention aux refus trop rapides de l’administration
- Tribunal Administratif de Toulon N° 2301234.pdf Tribunal administratif de Toulon, n° 2301234 Un agent public est victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Il demande la reconnaissance de cet événement comme accident de trajet imputable...
Posté par CGTBM à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CITIS,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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3 avril 2026

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration

Harcèlement moral et évaluation professionnelle : quand le juge sanctionne l’administration
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/03/2026, 24DA02347, Inédit au recueil Lebon Les faits Un agent de l’administration pénitentiaire estime subir depuis plusieurs années : 👉 des comportements dégradants de sa hiérarchie 👉 des évaluations professionnelles injustes...
Posté par CGTBM à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Harcèlement,  Jurisprudence,  Protection fonctionnelle,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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3 avril 2026

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/03/2026, 24VE02147, Inédit au recueil Lebon Une agente territoriale (assistante sociale) affirme avoir subi un accident de service. 👉 Pourquoi ? Elle explique avoir subi un choc émotionnel après avoir reçu un courrier...
Posté par CGTBM à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Conseil médical,  Jurisprudence,  maladie accident,  FSSCT

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30 mars 2026

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats

Temps partiel thérapeutique : une réforme qui inquiète les syndicats
Téléchargez le communiqué - tpt-communique-inter-syndical.pdf Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades. 🧾 Un droit...
Posté par CGTBM à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  RH,  Temps partiel,  maladie accident,  statut,  manif

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30 mars 2026

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?
CAA Lyon, 26 févr. 2026, n° 24LY01133 (inédit) Une agente municipale est grièvement blessée après la chute d’un radiateur mal fixé dans des locaux de mairie. Elle demande réparation à sa commune. 👉 Après plusieurs décisions, l’affaire arrive devant la...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  FSSCT

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30 mars 2026

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?

Peut-on mettre un agent à la retraite… avec effet rétroactif ?
CE, 3 mars 2026, n° 497651 (inédit) Une agente territoriale, déclarée définitivement inapte à travailler pour raisons de santé, a été mise à la retraite pour invalidité par sa commune. Problème : cette retraite a été fixée avec effet rétroactif, ce qui...
Posté par CGTBM à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  Reclassement,  Retraite,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Disponibilité

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26 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026

Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026
- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026.pdf Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Allègement de la procédure...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Handicap,  Maladie Professionnelle,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  Jurisprudence

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13 février 2026

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles

Disponibilité d’office pour raison de santé : le Conseil d’État rappelle les règles
Par une décision du 3 février 2026 (n° 495187), le Conseil d’État apporte un rappel essentiel en matière de gestion statutaire des agents territoriaux, s’agissant de l’articulation entre congé de maladie, disponibilité d’office et licenciement. Cette...
Posté par CGTBM à 15:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  RH,  Reclassement,  maladie accident,  statut

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19 janvier 2026

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration

CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration
Un jugement récent du Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux pour tous les employeurs publics et professionnels RH. Un enseignant victime d’une insulte homophobe reconnue comme accident de service développe un syndrome de stress...
Posté par CGTBM à 17:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CITIS,  maladie accident,  statut

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?
Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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