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8 septembre 2025

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail
Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années A retenir : -Le télétravail dans la fonction publique n’est...
Posté par CGTBM à 09:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Télétravail,  statut

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8 septembre 2025

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie
La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. Une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation. Le tribunal...
Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  RH,  Abandon de poste

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !
Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...
Posté par CGTBM à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  RH,  Réformes,  Salaire

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité
Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...
Posté par CGTBM à 11:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Handicap,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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2 septembre 2025

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?
Lorsqu’un fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilité pour convenances personnelles et que son administration ne répond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit être considérée acceptée implicitement. En effet, la règle du “silence...
Posté par CGTBM à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  RH,  statut

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28 août 2025

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmé la sanction d’avertissement infligée à une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. L’agent avait refusé de transmettre des demandes d’autorisation d’absence exigées par la maire,...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline

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22 août 2025

Bris de lunettes: le simple fait qu’un agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de la collectivité

Bris de lunettes: le simple fait qu’un agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de la collectivité
La CAA de Douai - arrêt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - vient de rappeler une règle importante : Le simple fait qu’un agent casse ses lunettes sur son lieu de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de la collectivité. Dans cette affaire, un...
Posté par CGTBM à 11:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Indemnisation,  RH,  Responsabilités employeur

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22 août 2025

CDD abusifs dans la fonction publique territoriale : la commune du Havre condamnée

CDD abusifs dans la fonction publique territoriale : la commune du Havre condamnée
La Cour administrative d’appel de Douai - arrêt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - a confirmé le caractère abusif du recours répété à des CDD par la commune du Havre pour un agent non titulaire. Entre 2014 et 2021, l’agent avait signé 12 contrats successifs...
Posté par CGTBM à 11:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Recrutements,  contractuels,  statut,  RH

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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