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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine

Accident de service: une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine
Dans un arrêt du 8 juillet 2025 (n° 24MA02712), la cour administrative d'appel de Marseille confirme le refus de reconnaître un accident de service à une agente territoriale impliquée dans deux altercations professionnelles. Faits marquants : -L'agente,...
Posté par CGTBM à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Santé sécurité au travail,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?

Les agents en télétravail peuvent-ils prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement ?
L’essor du télétravail dans la fonction publique territoriale soulève une question essentielle : comment gérer les frais de déplacement des agents exerçant à distance, même partiellement ? L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 15...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Télétravail,  Primes,  RH

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11 août 2025

Réforme de recrutement public

Réforme de recrutement public
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse les règles du recrutement dans la fonction publique. Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires...
Posté par CGTBM à 07:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Recrutements,  statut

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11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?
Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...
Posté par CGTBM à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Réformes,  Autorisations absences,  Congé menstruel

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7 août 2025

Un employeur public local peut-il proposer une rupture conventionnelle à un agent avec qui il est en contentieux ?

Un employeur public local peut-il proposer une rupture conventionnelle à un agent avec qui il est en contentieux ?
Un outil de gestion des ressources humaines encadré Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est ouverte, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025, aux agents...
Posté par CGTBM à 13:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  statut

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7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle
Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...
Posté par CGTBM à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  Fiche de poste,  Mutation,  discipline,  statut

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6 août 2025

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.

Publication du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 : un pas décisif pour la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut,  Santé sécurité au travail,  FSSCT

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