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Administration

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31 octobre 2022

Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale

Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction de la fonction publique territoriale: modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifie le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif...

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31 octobre 2022

Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces fonctions sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts (secrétaires...

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26 octobre 2022

Visitez notre page spéciale élections professionnelles 2022

Cliquez pour accéder à notre page

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24 octobre 2022

Examens médicaux ou de contrôle par les médecins agréés

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24 octobre 2022

Saisine du Conseil Médical

Télécharger cas_saisine_formation_pleniere Cas de saisines du conseil médical en formation restreinte Télécharger cas_contestations_avis_medical Cas de saisines du conseil médical en formation restreinte (en cas de contestation d'un avis médical rendu...

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20 octobre 2022

Télétravail

Télétravail : un employeur public peut mettre fin à la possibilité pour un agent de réaliser une partie de ses fonctions en télétravail La décision d’un employeur public de mettre fin à la possibilité pour un agent de réaliser une partie de ses fonctions...

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14 octobre 2022

Les ASVP ne peuvent pas utiliser les véhicules de service des policiers municipaux

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent utiliser des véhicules de service qui ne doivent pas être ceux des agents de police municipale, réglementés par les articles D. 511-9 et D. 511-10 du code de la sécurité intérieure et par l'arrêté...

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5 octobre 2022

Télétravail : le juge administratif encadre la pratique du télétravail au sein des administrations publiques

Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d'Etat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette « un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant...

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5 octobre 2022

Entretiens professionnels

Entretiens professionnels : les observations et reproches formulés à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents Les observations et reproches formulés à l'encontre d'un agent au sein du compte-rendu d'entretien professionnel doivent...

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5 octobre 2022

Arrêt de maladie : un responsable hiérarchique n'a pas à connaître les motifs d'un arrêt de travail de l’agent qu’il encadre

Dans le cadre d'un contentieux, la CAA de Nantes a eu à connaître de la contestation d'une sanction de blâme infligée à un supérieur hiérarchique au motif qu'il avait demandé à son subordonné les motifs de ses arrêts de travail lors d'une réunion d'équipe....

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