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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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13 septembre 2021

Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnérables à la Covid-19» peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle...
7 septembre 2021

Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément

Un arrêté du 16 août 2021 est relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel. Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit les documents permettant d'évaluer qu'il est engagé...
7 septembre 2021

Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre

Le Conseil d’Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021 , que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active était fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
3 septembre 2021

Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir

La FAQ DGCL intitulée « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 » a été mise à jour le 30 août 2021. Il...
30 août 2021

Les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés par le passe sanitaire

Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.). Cependant, à comp ter du 30 août 2021, c’est seulement en cas d’organisation d’événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs...
30 août 2021

Quels professionnels doivent présenter leur pass sanitaire à partir du 30 août ?

L'obligation du pass sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le pass sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement...
28 août 2021

Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale

La liste des établissements, lieux, services ou évènements dont l’accès par le public est subordonné à la présentation du pass sanitaire est fixée par l’article 47-1 modifié du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Parmi ces établissements, lieux, services...
25 août 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée

Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions. Les agents pour lesquels la vaccination...
23 août 2021

Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions

La FAQ du ministère des solidarités et de la santé a été mise à jour le 22 août 2021, apportant de nouvelles précisions sur les professionnels concernés par l'obligation vaccinale, cela concerte en particulier les MDPH et les services de protection de...
23 août 2021

Obligation vaccinale dans les structures mixtes

Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l’obligation vaccinale et d’autres non soumises à l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis à la vaccination obligatoire...