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2 février 2022

1607heures: condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022 pour non-respect du passage aux 1607h

Cinq décisions (toutes identiques) ont été rendues par le Tribunal administratif de MONTREUIL au sujet de la mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (passage aux 1 607 H). Le préfet...
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26 janvier 2022

journée de mobilisation nationale et interprofessionnelle 27 janvier 2022

journée de mobilisation nationale et interprofessionnelle 27 janvier 2022
Gr_ve_et_Manifestation__du_27_janvier TELECHARGEZ LE TRACT
Posté par cgtcub à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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26 janvier 2022

La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels...
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20 janvier 2022

CSFPT du 19 janvier 2022 : 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du jour de la première réunion de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ....
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20 janvier 2022

Non respect des 1 607 H: cinq maires assignés en justice par un préfet

Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier 2022) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice....
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20 janvier 2022

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent

Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service de la maladie contractée par un agent: la présence d'un médecin spécialiste n’est pas forcément obligatoire Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément...
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19 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 27 janvier 2022 Mme Amélie de MONTCHALIN Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Mme Élisabeth BORNE Ministre du Travail, de l’Emploi...
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4 janvier 2022

Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative...
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4 janvier 2022

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...
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4 janvier 2022

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022
Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022 pour les agents infectés, les cas contacts, les professeurs, les élèves et le personnel des écoles. (infographies)
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