arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

6 mars 2025

Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie ordinaires

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...

Posté par CGTBM à 10:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, RIFSEEP

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6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...

Posté par CGTBM à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Salaire, maladie accident, statut

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1 mars 2025

Baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaire: au tour des contractuel !

Les deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires sont publiés au Journal officiel ce 28 février 2025. Cette mesure, entérinée pour les...

Posté par cgtcub à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Salaire, contractuels

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23 février 2025

FAQ Nouvelles règles de rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025

Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ? À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...

Posté par cgtcub à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels

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21 février 2025

La réduction de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire aura des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat

Une diminution de traitement aux conséquences multiples À compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, Protection sociale, Réformes, Salaire, maladie accident

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20 février 2025

Rémunération du congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...

Posté par cgtcub à 13:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Réformes, statut, Protection sociale

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12 février 2025

Nouvelle perte de rémunération durant les arrêts de maladie ordinaire : les collectivités territoriales disposent de plusieurs options pour protéger leurs agents tout en restant attractives

Un bouleversement dans la gestion des arrêts maladie des fonctionnaires Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une modification significative dans la couverture des arrêts maladie ordinaires des fonctionnaires. Désormais, ces derniers subiront...

Posté par cgtcub à 15:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Protection sociale, maladie accident, statut

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15 décembre 2024

Une pathologie neurodégénérative se distingue d’une maladie mentale au sens de l’article L. 822-12 du CGFP et n’ouvre pas droit au congé de longue durée

Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a été victime d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche. Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé...

Posté par cgtcub à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, maladie accident

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11 décembre 2024

Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires

Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...

Posté par cgtcub à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, maladie accident, Reclassement

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4 décembre 2024

Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service

Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...

Posté par cgtcub à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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