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arret de travail
8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  RH,  maladie accident,  statut

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Collectif,  Harcèlement,  maladie accident,  violences au travail

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen
Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CAP,  CNRACL,  Conseil médical,  Handicap,  Reclassement,  maladie accident,  statut

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23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CAP,  discipline,  maladie accident,  statut

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25 avril 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise...
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  maladie accident

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025
Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Réformes,  maladie accident

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Harcèlement,  maladie accident

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)
Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne
Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...
Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  CGT,  Harcèlement

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie
Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Salaire,  statut

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