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arret de travail
5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail
Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.
5 juillet 2026

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !
- Tribunal Administratif de Montpellier 2402911.pdf
22 juin 2026

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits

Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits
18 juin 2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2026, 2421030.pdf Source: Publié le 07 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
17 juin 2026

Intersyndicale: Demande de retrait de l'ordre du jour le projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique

Intersyndicale: Demande de retrait de l'ordre du jour le projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique
- retrait de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique du 18 juin 2026 du projet de décret relatif aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique.pdf Demande de retrait de l'ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique...
15 juin 2026

Arrêt maladie: Les Fonctionnaires sont-ils concernés directement par le décret?

Arrêt maladie: Les Fonctionnaires sont-ils concernés directement par le décret?
En lien avec notre publication Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
14 juin 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
14 juin 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026
15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle
- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...
24 avril 2026

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis

Burn-out et accident de service : le juge exige un fait déclencheur précis
Tribunal administratif, n° 2400039 L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service mais l ’administration refuse, considérant...
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