arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

Canalblog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Partager

arret de travail

1 décembre 2024

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...

Posté par cgtcub à 14:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, congés

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 novembre 2024

Contre-visite médicale d'un agent: l'employeur doit pouvoir apporter la preuve formelle de la réception de la convocation par l'agent

L' arrêt n°2206529 du 26 juin 2024 du Tribunal administratif de Bordeaux rappelle que « la mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier. Dès lors, il appartient à l'autorité administrative qui entend...

Posté par cgtcub à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 octobre 2024

Arrêt de maladie: obligatoires dès juin 2025, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) devront être utilisés par les agents

Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes. En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé...

Posté par cgtcub à 11:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Arrêt de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8