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Administration

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arret de travail

15 décembre 2024

Une pathologie neurodégénérative se distingue d’une maladie mentale au sens de l’article L. 822-12 du CGFP et n’ouvre pas droit au congé de longue durée

Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a été victime d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche. Placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé...

Posté par cgtcub à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, maladie accident

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11 décembre 2024

Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires

Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...

Posté par cgtcub à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, maladie accident, Reclassement

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4 décembre 2024

Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service

Un récent arrêt de la CAA de Nancy (N° 20NC02882, 12/11/2024) illustre les critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service. Les faits : Un agent d’entretien souffrant d’une pathologie non reconnue comme maladie professionnelle...

Posté par cgtcub à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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1 décembre 2024

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif

Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations...

Posté par cgtcub à 14:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, congés

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12 novembre 2024

Contre-visite médicale d'un agent: l'employeur doit pouvoir apporter la preuve formelle de la réception de la convocation par l'agent

L' arrêt n°2206529 du 26 juin 2024 du Tribunal administratif de Bordeaux rappelle que « la mise en œuvre de la contre-visite médicale n'est soumise au respect d'aucun formalisme particulier. Dès lors, il appartient à l'autorité administrative qui entend...

Posté par cgtcub à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail

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27 octobre 2024

Arrêt de maladie: obligatoires dès juin 2025, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) devront être utilisés par les agents

Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes. En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé...

Posté par cgtcub à 11:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Arrêt de travail

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