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arret de travail

11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...

Posté par CGTBM à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Réformes, Autorisations absences, Congé menstruel

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3 août 2025

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle

Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle. En l’espèce, une adjointe...

Posté par CGTBM à 20:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...

Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, Réformes, maladie accident, Burn Out

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24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...

Posté par CGTBM à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Protection sociale, Salaire, maladie accident

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...

Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, maladie accident, statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...

Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, maladie accident

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...

Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, FSSCT, maladie accident

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...

Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, RH, Réformes, congés

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...

Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...

Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Salaire, maladie accident, statut

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