arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

Canalblog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Partager

arret de travail

23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...

Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CAP, discipline, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 avril 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise...

Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Réformes, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....

Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Harcèlement, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...

Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, CGT, Harcèlement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...

Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>