arret de travail - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...

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Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, statut, RH

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

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4 décembre 2025

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...

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Tags: Arrêt de travail, Non titulaire, Santé sécurité au travail, contractuels

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1 décembre 2025

Bilan des expérimentations du congé menstruel

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...

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Tags: Arrêt de travail, Congé menstruel, Egalité FH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...

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Tags: Arrêt de travail, CITIS, Harcèlement, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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29 novembre 2025

Maladie: aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité

Une nouvelle décision du Défenseur des droits vient rappeler une règle trop souvent méconnue : aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte, dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du...

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Tags: Arrêt de travail, Protection sociale, Santé sécurité au travail, maladie accident

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21 novembre 2025

Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, CITIS, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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17 novembre 2025

Imputabilité au service d’un accident de trajet: arrêts cardio-vasculaires

Imputabilité au service d’un accident de trajet: les arrêts cardio-vasculaires ne peuvent être écartés à la légère dès lors qu’un lien professionnel, même indirect, est objectivement documenté. La cour administrative d’appel de Bordeaux (arrêt du 28 octobre...

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Tags: Arrêt de travail, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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