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arret de travail
3 avril 2026

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?

Accident de service : un simple choc émotionnel suffit-il ?
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/03/2026, 24VE02147, Inédit au recueil Lebon Une agente territoriale (assistante sociale) affirme avoir subi un accident de service. 👉 Pourquoi ? Elle explique avoir subi un choc émotionnel après avoir reçu un courrier...
Posté par CGTBM à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  Conseil médical,  Jurisprudence,  maladie accident,  FSSCT

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30 mars 2026

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?

Chute d’un radiateur en mairie : la commune est-elle responsable ?
CAA Lyon, 26 févr. 2026, n° 24LY01133 (inédit) Une agente municipale est grièvement blessée après la chute d’un radiateur mal fixé dans des locaux de mairie. Elle demande réparation à sa commune. 👉 Après plusieurs décisions, l’affaire arrive devant la...
Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  FSSCT

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29 janvier 2026

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule

3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule
Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...
Posté par CGTBM à 14:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CGT,  Droit de grève,  Réformes,  manif,  Jours de carence

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30 décembre 2025

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026

Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026
Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...
Posté par CGTBM à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  RH,  statut

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30 décembre 2025

Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu...
Posté par CGTBM à 10:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Burn Out,  CITIS,  FSSCT,  Harcèlement,  Santé sécurité au travail,  violences au travail

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?
Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...
Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique
Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...
Posté par CGTBM à 17:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  congés,  Arrêt de travail

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14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026
Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...
Posté par CGTBM à 18:48 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Droits parentaux,  statut,  RH

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

CIA et congé de longue maladie
Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...
Posté par CGTBM à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  Salaire,  maladie accident

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4 décembre 2025

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...
Posté par CGTBM à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Non titulaire,  Santé sécurité au travail,  contractuels

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