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14 juin 2026
Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026
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arret de travail
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29 janvier 2026
3 jours de carence dans la FP: le gouvernement recule
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Le projet de loi de finances 2026 prévoyait de faire passer le nombre de jours de carence de 1 jour à 3 jours pour les agents des 3 versants de la FP. L’exécutif a retiré cette disposition du texte final voté à l’assemblée. Le prétexte de l’alignement...
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30 décembre 2025
Report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er juillet 2026
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Un nouveau congé de naissance arrive en 2026 - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du...
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30 décembre 2025
Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service
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La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics : une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu...
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20 décembre 2025
Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique
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Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...