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arret de travail
21 septembre 2025

Un agent peut il refuser de transmettre le mot de passe de son ordinateur professionnel pendant ses congés, malgré l’importance des données pour la continuité du service public ?

Un agent peut il refuser de transmettre le mot de passe de son ordinateur professionnel pendant ses congés, malgré l’importance des données pour la continuité du service public ?
Une agente, placée en congé pour maladie, a refusé à la directrice du syndicat mixte de gestion des associations syndicales qui l’emploie de donner son code de démarrage de son ordinateur de service, alors qu'il contenait des informations nécessaires...
Posté par CGTBM à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Accès données

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Revirement historique sur les congés payés
Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....
Posté par CGTBM à 18:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CGT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité
Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...
Posté par CGTBM à 11:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Handicap,  RH,  Reclassement,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi
La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  Santé sécurité au travail

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21 août 2025

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?

Le gouvernement va-t-il sécuriser juridiquement le congé menstruel dans la fonction publique territoriale ?
La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Il convient tout d’abord de rappeler que les autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent des modalités d’aménagement du temps...
Posté par CGTBM à 12:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  Congé menstruel,  FSSCT,  RH,  Santé sécurité au travail

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18 août 2025

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?

Accident de trajet : où commence le trajet domicile-travail lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif ?
Le Conseil d’État dans sa décision n° 494081 du 27 juin 2025 vient de clarifier cette question cruciale pour la fonction publique. Lorsqu’un agent réside dans un immeuble collectif, le trajet domicile-travail commence dès la sortie de son logement, y...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Conseil médical,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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12 août 2025

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?

Un employeur territorial peut-il se soustraire à ses obligations en matière d’accident de service sous prétexte qu’un agent est en cours de sanction disciplinaire ?
En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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11 août 2025

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?
Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...
Posté par CGTBM à 07:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Réformes,  Autorisations absences,  Congé menstruel

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3 août 2025

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle
Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle. En l’espèce, une adjointe...
Posté par CGTBM à 20:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service
Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  Réformes,  maladie accident,  Burn Out

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