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12 mai 2025

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave

Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée...

Posté par CGTBM à 08:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Recrutements, discipline, statut

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7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...

Posté par CGTBM à 08:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Stagiaire, statut

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30 avril 2025

Gestion des astreintes pour un agent bénéficiant d’une décharge syndicale à temps plein: cadre juridique et enjeux pratiques

La gestion des astreintes pour un agent public bénéficiant d'une décharge syndicale à temps plein soulève des questions complexes à la fois juridiques et organisationnelles. Clarification des règles relatives à cette situation hybride, dans l’objectif...

Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Astreinte, CGT, statut

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28 avril 2025

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement

Une évolution du dialogue social Le dialogue social autour de la question des retraites dans la fonction publique franchit une étape décisive, illustrant l'importance d'une concertation approfondie pour accompagner les mutations sociales. Lors de la deuxième...

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Tags: CNRACL, Retraite, statut, Retraite progressive

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25 avril 2025

Fin de détachement dans la FPT: FAQ

Le CDG 38 publie une FAQ claire et actualisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de la fin de détachement. Réintégration automatique ou placement en surnombre Procédures de renouvellement : délais, obligations, intégration...

Posté par CGTBM à 09:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Détachement, statut

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24 avril 2025

Panorama 2022 de la fonction publique en France : chiffres clés et tendances RH

La fonction publique française, c’est 5,7 millions d’agents engagés au service de l’intérêt général ! Quelques chiffres marquants de 2022 : -1 emploi sur 5 relève du secteur public -63 % de femmes parmi les agents -3 versants : État, Territoriale, Hospitalière...

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Tags: statut, RH

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13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...

Posté par CGTBM à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, évaluation

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6 avril 2025

Modification de la fiche de poste : attention à la procédure contradictoire !

Dans un arrêt du 12 février 2025 (CAA Douai, n°24DA00712), la justice administrative rappelle un principe fondamental en matière de gestion RH dans la fonction publique : toute mesure prise en considération de la personne, même sans caractère disciplinaire,...

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Tags: Fiche de poste, statut

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3 avril 2025

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP): le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l'âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l'âge de liquidation de la prestation RAFP La retraite additionnelle...

Posté par CGTBM à 11:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, Primes, statut

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3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

$La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?$

Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...

Posté par CGTBM à 11:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Protection fonctionnelle, statut, maladie accident

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