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statut

8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

Posté par CGTBM à 20:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

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3 juin 2025

Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?

La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...

Posté par CGTBM à 21:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, statut

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3 juin 2025

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...

Posté par CGTBM à 21:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, statut

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3 juin 2025

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...

Posté par CGTBM à 21:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, droits syndicaux, statut

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...

Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CAP, CNRACL, Conseil médical, Handicap, Reclassement, maladie accident, statut

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2 juin 2025

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...

Posté par CGTBM à 08:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, statut

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23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...

Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CAP, discipline, maladie accident, statut

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21 mai 2025

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?

La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...

Posté par CGTBM à 15:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CET, statut, congés, contractuels

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16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...

Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, Salaire, statut

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16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 13:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, contractuels, statut

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