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statut
19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...
Posté par CGTBM à 18:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cumul d'activités,  discipline,  statut

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19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?
Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...
Posté par CGTBM à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Rupture conventionnelle,  statut

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9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025
Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut,  RIFSEEP,  Salaire

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025
Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  maladie accident,  statut

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4 juillet 2025

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par...
Posté par CGTBM à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Elections pro 2026,  RH,  droits syndicaux,  statut,  CGT

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4 juillet 2025

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !
Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...
Posté par CGTBM à 13:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Stagiaire,  statut

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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?
La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Responsabilités employeur,  statut

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2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
Posté par CGTBM à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Droits parentaux,  RH,  statut

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30 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)
(MAJ du 29/06/2025) Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application...
Posté par CGTBM à 08:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut

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25 juin 2025

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !
La formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : Les nouveaux agents,...
Posté par CGTBM à 08:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut

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