statut - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

26 juillet 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

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Tags: CGFP, Recrutements, statut

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24 juillet 2025

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels

Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement pour...

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Tags: RH, Réformes, congés, statut

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24 juillet 2025

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)

Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681 ) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...

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Tags: Retraite, Retraite progressive, Réformes, statut

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19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...

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Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

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Tags: CAP, Rupture conventionnelle, statut

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9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...

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Tags: congés, statut, RIFSEEP, Salaire

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, maladie accident, statut

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4 juillet 2025

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026

Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par...

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Tags: Elections pro 2026, RH, droits syndicaux, statut, CGT

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4 juillet 2025

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !

Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...

Posté par CGTBM à 13:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Stagiaire, statut

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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...

Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Responsabilités employeur, statut

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