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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?
La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Responsabilités employeur,  statut

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2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
Posté par CGTBM à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Droits parentaux,  RH,  statut

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30 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)
(MAJ du 29/06/2025) Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application...
Posté par CGTBM à 08:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut

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25 juin 2025

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !
La formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : Les nouveaux agents,...
Posté par CGTBM à 08:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut

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23 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application du droit européen...
Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut

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21 juin 2025

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?
Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...
Posté par CGTBM à 10:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  discipline,  statut

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16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Salaire,  maladie accident,  statut

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10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
Posté par CGTBM à 19:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  Promotion interne,  avancement,  statut

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8 juin 2025

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
La Gazette des communes Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation....
Posté par CGTBM à 20:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cumul d'activités,  discipline,  statut

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  RH,  maladie accident,  statut

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