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12 mars 2025
FAQ Apprentissage: la gestion de l’agent durant le contrat d’apprentissage
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statut
25 février 2025
Révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant
La C our administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L' arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire...
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20 février 2025
Rémunération du congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative des conditions de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale. Cette réforme ajuste l'article L. 822-3 du Code général de...
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13 février 2025
Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »
Un conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l’année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d’absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui...