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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen
Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...
2 juin 2025

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...
23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...
21 mai 2025

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?
La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...
16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025
Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique
Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...
12 mai 2025

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave
Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée...
7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...
30 avril 2025

Gestion des astreintes pour un agent bénéficiant d’une décharge syndicale à temps plein: cadre juridique et enjeux pratiques

Gestion des astreintes pour un agent bénéficiant d’une décharge syndicale à temps plein: cadre juridique et enjeux pratiques
La gestion des astreintes pour un agent public bénéficiant d'une décharge syndicale à temps plein soulève des questions complexes à la fois juridiques et organisationnelles. Clarification des règles relatives à cette situation hybride, dans l’objectif...
28 avril 2025

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement

Fonction publique: la retraite progressive va être accessible à 60 ans contre 62 ans actuellement
Une évolution du dialogue social Le dialogue social autour de la question des retraites dans la fonction publique franchit une étape décisive, illustrant l'importance d'une concertation approfondie pour accompagner les mutations sociales. Lors de la deuxième...
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