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statut
2 avril 2025

Congés bonifiés FP

Congés bonifiés FP
Comment s'assurer de la bonne application par l'administration de la réglementation relative aux congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du...
Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut

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2 avril 2025

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...
Posté par CGTBM à 08:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: apprentissage,  statut

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie
Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Salaire,  statut

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance
Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf
Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droit de grève,  Réformes,  Salaire,  droits syndicaux,  statut,  temps de travail,  Arrêt de travail

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24 mars 2025

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES
Cliquez sur l'image pour accéder à la fiche CDG31
Posté par CGTBM à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: statut,  CGFP

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24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique
Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595
Posté par CGTBM à 08:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  statut

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...
Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Autorisations absences,  discipline,  statut,  Absentéisme

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  statut

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Promotion interne,  Reclassement,  Salaire,  statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  Salaire,  contractuels,  statut

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