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5 avril 2021

ASA garde d'enfants pendant le confinement n° 3 dans la fonction publique: pour l'instant c'est flou !

Le confinement n°3 - annoncé pendant quatre semaines à compter du 3 avril 2021- s'accompagne de la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées dès le mardi 6 avril 2021. Cette mesure de fermeture avait déjà été prise lors du confinement n°1 en mars...

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3 avril 2021

Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité

Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité mise en place par la loi pour les accidents de service. Le régime d’indemnisation des accidents de service est logiquement très protecteur du fonctionnaire (autant...

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3 avril 2021

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif

Lorsqu’un agent se déplaçant sur ordre de service, pour les besoins du service, utilise son véhicule personnel, il peut prétendre à une indemnisation comprenant ses frais de transports. Toutefois aucune compensation horaire n’est prévue. Par ailleurs,...

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3 avril 2021

Fonction publique : les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles

Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours...

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1 avril 2021

INFO FLASH UNION CGT BORDEAUX

INFO FLASH UNION CGT BORDEAUX

Les syndicats C.G.T. de Bordeaux Métropole, des Municipaux de Bordeaux et C.C.A.S. de Bordeaux vous font part de la création d’une union syndicale tripartie. Téléchargez le Journal_Union_Syndicat_CGT_Bordeaux

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30 mars 2021

Retraite: le complément de traitement indiciaire (CTI) versé aux agents de catégorie C en avril 2021

Retraite: le complément de traitement indiciaire (CTI) versé aux agents de catégorie C en avril 2021 va générer un supplément de pension (SP-CTI) Le Gouvernent annonce une revalorisation d’un ou deux points d’indices pour 380 000 agents de catégorie C,...

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26 mars 2021

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation...

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25 mars 2021

Covid19 et restauration collective: quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

La mise à jour du 24 mars 2021 de la FAQ "Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" contient de nouvelles...

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25 mars 2021

La réalisation d’heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon...

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25 mars 2021

Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées

L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

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