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17 mai 2021

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019....

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12 mai 2021

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 est pris en application de l'article...

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11 mai 2021

Les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent sont soumis à l'obligation de publicité

Dans un courrier du 28 septembre 2020, la DGCL énonce que les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont soumis à l’obligation de publicité des avis de vacance...

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6 mai 2021

Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 : prolongation de suspension envisagée jusqu’au 31 octobre 2021

La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce...

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6 mai 2021

Modification du temps de travail et suppression de poste

Modification du temps de travail et suppression de poste : pour savoir si une modification du temps de travail d’un emploi doit être assimilée à une suppression de poste, il faut prendre en compte le temps de travail hebdomadaire du poste occupé par l’agent...

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6 mai 2021

Retraite: les policiers municipaux ne peuvent prétendre au bénéfice de la bonification du cinquième

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....

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3 mai 2021

Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs...

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29 avril 2021

1er mai: agissons dans un monde juste, solidaire et durable

1er mai: agissons dans un monde juste, solidaire et durable

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29 avril 2021

Portabilité de CDI et période d'essai

Portabilité de CDI et période d'essai: une collectivité territoriale peut imposer une période d’essai lorsqu’elle recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI Lorsqu'une collectivité territoriale recrute un agent qui bénéficie de la portabilité...

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28 avril 2021

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

Alors que le mois de mai 2021 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains employeurs vont peut-être permettre à leurs salariés de faire le pont le vendredi 14 mai. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Dans le...

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