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25 mars 2021

Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées

L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

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24 mars 2021

Dernières infos FPT données par la DGCL

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...

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21 mars 2021

Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs dans l'attente de l’avis du comité médical supérieur (CMS)

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-26/430790 Lorsque l’avis du comité médical (CM) est contesté, il appartient à l'employeur de prendre une décision provisoire dans l'attente de l’avis du comité médical supérieur (CMS) pour placer...

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19 mars 2021

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie, et qui travaille durant cette période dans le secteur privé, ne peut pas cumuler la rémunération de cet emploi avec les indemnités journalières Un fonctionnaire est en...

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19 mars 2021

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement?

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ? Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa réintégration auprès de sa collectivité...

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19 mars 2021

CREATION UNION SYNDICALE CGT Bordeaux Métropole, Territoriaux Bordeaux et CCAS Bordeaux

CREATION UNION SYNDICALE CGT Bordeaux Métropole, Territoriaux Bordeaux et CCAS Bordeaux

LIEN FACEBOOK Bonjour à toutes et tous, Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle page Facebook de l'UNION CGT des syndicats de Bordeaux Métropole, des Territoriaux de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Vous trouverez d'ici quelques temps les articles...

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17 mars 2021

Un agent territorial n'a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à un agent territorial de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé. La transmission des données personnelles étant protégée par la loi, une telle communication ne peut ainsi être effectuée...

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16 mars 2021

Augmentation inidiciaire pour les agents de catégorie C au 1er avril 2021 !

Un « ajout de points d’indice » , interviendra dès le 1er avril, pour les agents de la Fonction Publique de catégorie C dont l’indice est inférieur au SMIC. La mesure concernera 381 000 agents des trois versants. Plus précisément, les agents rémunérés...

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13 mars 2021

Vaccination des agents territoriaux contre la Covid19 par la médecine préventive : la circulaire est publiée

Une note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Depuis le 25 février...

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13 mars 2021

La vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail et ne donne droit à aucune récupération

La note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Les agents territoriaux...

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