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27 avril 2021

Garde champêtre : il est possible pour les agents du cadre d'emplois des gardes champêtres d'accéder aux catégories A et B

Garde champêtre : il est possible pour les agents du cadre d'emplois des gardes champêtres d'accéder aux catégories A et B de la filière «police municipale» L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août modifié portant statut particulier du cadre d'emplois...

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27 avril 2021

Vaccination contre la Covid19

Vaccination contre la Covid19: les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de vaccination Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...

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20 avril 2021

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....

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19 avril 2021

Garde d'enfants et confinement n°3

Garde d'enfants et confinement n°3 : dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l'établissement d'accueil ? La foire aux questions réponses de la DGCL relatives à la...

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17 avril 2021

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires de plus de 55 ans en centres de vaccination. La campagne vaccinale contre la COVID- 19 a d’ores et déjà permis de protéger près de 12 millions...

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17 avril 2021

Régime indemnitaire: les agents placés en ASA et en arrêt de maladie COVID19

Régime indemnitaire: les agents placés en ASA et en arrêt de maladie COVID19 peuvent-ils le percevoir pendant la crise sanitaire ? Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du...

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12 avril 2021

Heures supplémentaires et congés annuels

Heures supplémentaires et congés annuels : la réalisation d’heures supplémentaires n’ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial,...

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12 avril 2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C -

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 categorie_C_01_04_2021 Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 attribue des points d'indice...

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8 avril 2021

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifie le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Le...

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6 avril 2021

ASA pour garde d’enfant, congés annuels, télétravail, vaccination: toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021

Suite à l’intervention du Président de la République du 31 mars et notamment à l’annonce de fermeture des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et des crèches, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser les modalités...

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