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27 mai 2026

Gestes fortes chaleurs

Gestes fortes chaleurs
Posté par CGTBM à 08:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail

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24 mai 2026

Elections CNRACL 2026

Elections CNRACL 2026
Cliquez sur l'image pour accéder au dossier
Posté par CGTBM à 18:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  Elections pro 2026,  droits syndicaux,  manif,  statut,  CGT

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22 mai 2026

Harcèlement dans la fonction publique : une simple mutation peut devenir illégale

Harcèlement dans la fonction publique : une simple mutation peut devenir illégale
- CAA de VERSAILLES 23 04 2026, 24VE03169,.pdf La CAA de Versailles rappelle les limites du pouvoir hiérarchique Par un arrêt du 23 avril 2026 (CAA Versailles, n°24VE03169), la justice administrative rappelle un principe essentiel pour les agents publics...
Posté par CGTBM à 08:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 mai 2026

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !
- circulaire-deplacements-modalites-de-travail.pdf Une nouvelle circulaire ministérielle datée du 5 mai 2026 vient de paraître. Son objectif affiché ? Adapter l’organisation du travail face à la flambée du coût des carburants qui asphyxie le portefeuille...
Posté par CGTBM à 14:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Télétravail,  Déplacements

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18 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026
- décret 2026 345 du 07052026.pdf Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 (paru au Journal officiel le 8 mai) vient appliquer l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce qu'il faut retenir d'un coup d'œil : Ce texte...
Posté par CGTBM à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Jurisprudence,  RH,  Retraite,  statut

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15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités
- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Jurisprudence,  RH,  contractuels,  statut

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle
- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...
Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  Indemnisation,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  Télétravail,  statut,  CGFP

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15 mai 2026

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique

Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 : ce qui change pour la gestion RH dans la fonction publique
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 réforme en profondeur la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) en créant un nouveau livre IV consacré aux principes d’organisation et de gestion des...
Posté par CGTBM à 09:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut,  CGFP

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6 mai 2026

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?

Pouvoir hiérarchique : jusqu’où peut aller l’administration ?
- Tribunal Administratif de Montpellier 2403181.pdf Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181 Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment : que les faits ne sont pas établis que la sanction est disproportionnée...
Posté par CGTBM à 08:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Burn Out,  Harcèlement,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut,  FSSCT

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