rh - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...

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Tags: Autorisations absences, RH, statut, CET

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tags: Guide des primes, Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, statut

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

Posté par CGTBM à 08:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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22 octobre 2025

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris

Le Conseil d’État (décision du 17 octobre 2025 n°495899) vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...

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Tags: CGT, RH, Réformes, congés, statut

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20 octobre 2025

Projet de décret simplifiant l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique

Lors de son assemblée du 13 octobre 2025, le Conseil commun de la fonction publique s'est également penché sur un projet de décret simplifiant l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Les dispositions, qui s'appliqueront...

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Tags: CGT, Elections pro 2026, RH

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...

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Tags: Alertes, Dossier administratif, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Non titulaire, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, contractuels, discipline, violences au travail

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20 octobre 2025

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...

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Tags: Promotion interne, RH, avancement, statut

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20 octobre 2025

L’exemplarité des agents publics ne s’arrête pas aux portes du service

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un principe essentiel pour tous les employeurs publics : les obligations de dignité, de probité et d’intégrité s’imposent à l’agent, y compris en dehors du service. Dans cette affaire, un agent...

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Tags: Enquête administrative, RH, discipline

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

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Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

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