Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 388
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
rh
17 novembre 2025

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation

Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile...
Posté par CGTBM à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  Télétravail

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
13 novembre 2025

Un fonctionnaire territorial en position de détachement peut-il bénéficier d'une promotion interne ?

Un fonctionnaire territorial en position de détachement peut-il bénéficier d'une promotion interne ?
La promotion interne dans la fonction publique territoriale constitue un levier majeur de gestion des carrières des agents publics. Elle permet à ceux qui remplissent les conditions requises de voir leur carrière évoluer, en accédant à des grades supérieurs....
Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Détachement,  RH,  statut,  avancement

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 novembre 2025

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement
La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes répétées,...
Posté par CGTBM à 19:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 novembre 2025

Pas de texte, pas de prime !

Pas de texte, pas de prime !
Le Conseil d’État (décision n° 488350 du 26 septembre 2025) vient de rappeler un principe fondamental du droit de la fonction publique territoriale : les régimes indemnitaires doivent reposer sur un fondement juridique explicite. Une agent territoriale...
Posté par CGTBM à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  RH,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...
Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  CAP,  FSSCT,  RH,  Elections pro 2026,  CST

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État
Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...
Posté par CGTBM à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  Protection sociale,  RH,  Réformes

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
6 novembre 2025

Communication du dossier individuel administratif: l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer une copie du dossier à l’agent

Communication du dossier individuel administratif: l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer une copie du dossier à l’agent
Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n°505325) vient de rappeler une règle essentielle pour les gestionnaires RH et les agents publics : le droit de communication du dossier administratif ne signifie pas que l’administration doit remettre une copie intégrale...
Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Accès données,  Dossier administratif,  RH,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
6 novembre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : attention, l’administration ne peut pas tout contester devant le juge ! Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne...
Posté par CGTBM à 08:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Rupture conventionnelle,  statut,  RH

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...
Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  FSSCT,  Maladie Professionnelle,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  CITIS

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement
Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...
Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 > >>