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3 octobre 2025

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...
Posté par CGTBM à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: PSC,  RH,  Réformes

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24 septembre 2025

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?
La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...
Posté par CGTBM à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGFP,  RH,  statut

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21 septembre 2025

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF)
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...
Posté par CGTBM à 10:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Heures supplémentaires,  Primes,  RH,  Salaire,  temps de travail,  Travail dimanche

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21 septembre 2025

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  contractuels,  Non titulaire

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15 septembre 2025

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?

En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail ?
Le développement du télétravail dans la fonction publique a profondément transformé l’organisation du temps de travail des agents. Cette souplesse accrue soulève toutefois des interrogations pratiques et juridiques : un agent en télétravail peut-il, en...
Posté par CGTBM à 13:35 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Télétravail,  temps de travail,  statut

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14 septembre 2025

Discipline: des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient une exclusion temporaire de deux ans

Discipline: des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient une exclusion temporaire de deux ans
L'arrêt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la décision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un adjoint technique territorial Les griefs retenus : -Présence sur...
Posté par CGTBM à 18:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

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14 septembre 2025

Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon

Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon
L'arrêt du Tribunal administratif de Lille n° 2302149 a confirmé, le 15 juillet 2025, la révocation d’une adjointe administrative de la commune de La Madeleine, en poste comme gestionnaire de carrière. Motifs : -Falsification de son compte épargne-temps...
Posté par CGTBM à 18:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

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14 septembre 2025

Revirement historique sur les congés payés

Revirement historique sur les congés payés
Arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 Principe juridique consacré NOUVEAU DROIT FONDAMENTAL : Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais le droit de voir ces congés reportés, à condition d'avoir notifié l'arrêt à son employeur....
Posté par CGTBM à 18:27 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  CGT,  RH,  Santé sécurité au travail,  maladie accident,  statut

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8 septembre 2025

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail

Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d'exercice d'une activité en télétravail
Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années A retenir : -Le télétravail dans la fonction publique n’est...
Posté par CGTBM à 09:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  Télétravail,  statut

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8 septembre 2025

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie
La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. Une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation. Le tribunal...
Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  RH,  Abandon de poste

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