Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

25 février 2024

Retraite /Congés annuels non pris/maladie

Retraite /Congés annuels non pris/maladie : est-il possible de payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite? Il n’existe pas à ce jour de réglementation nationale prévoyant une...

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Tags: congés

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22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf

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Tags: ASA, Autorisations absences, CGT, CST, Jurisprudence, RH, droits syndicaux, statut, CAP, FSSCT

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17 août 2026

Rapport IGA-IGF de juillet 2026: A quoi s'attendre?

Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, NBI, Primes, RH, Salaire, statut, manif, Réformes

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17 août 2026

NBI: Attention à la proposition du rapport IGA-IGF de juillet 2026

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Tags: CGT, NBI, Primes, RH, Réformes, Salaire, manif, statut

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5 février 2024

Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service

Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service à un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours. Le télétravail désigne toute forme d'organisation...

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30 janvier 2024

JURISPRUDENCES FPT

Maladie imputable au service : droit au remboursement des honoraires médicaux ET des frais directement entraînés par cette maladie, notamment les frais de transport engagés dans ce cadre L’absence d’une fiche de poste ainsi que l’absence d'entretien d'évaluation...

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14 décembre 2023

Rémunération d’un fonctionnaire dont le détachement pend fin, alors que le conseil médical n’a pas encore rendu un avis

Rémunération d’un fonctionnaire dont le détachement pend fin, alors que le conseil médical n’a pas encore rendu un avis sur son aptitude à exercer ses fonctions et que ses droits à congé maladie ont expiré Faute d’emploi vacant dans l’administration d’origine,...

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14 décembre 2023

Discipline: les bonnes appréciations professionnelles d’un agent peuvent justifier l’annulation de la révocation prononcée...

Discipline: les bonnes appréciations professionnelles d’un agent peuvent justifier l’annulation de la révocation prononcée à son encontre Les bonnes appréciations professionnelles d’un agent peuvent justifier l’annulation de la révocation prononcée à...

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14 décembre 2023

Un agent n’est pas fondé à demander la réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux...

Un agent n’est pas fondé à demander la réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux causés par la décision de refus de prolongation de son activité Un agent n’est pas fondé à demander la réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux...

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14 décembre 2023

Discipline : les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié...

Discipline : les propos tenus par un agent dans un livre qu’il a publié, comme ceux tenus dans le cadre de sa promotion sur différents médias, exprimant, pour l’essentiel, son animosité personnelle envers sa hiérarchie, sont constitutifs de manquements...

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1 décembre 2023

Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

Le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 est relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Il prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel...

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1 décembre 2023

Guide relatif aux obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur

Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant...

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30 novembre 2023

La suspension d'un fonctionnaire ne peut être prolongée de manière rétroactive

En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration ne peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires que dans la mesure...

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30 novembre 2023

Un agent dont la mise à disposition arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celle-ci

Il résulte notamment des règles générales applicables à la position de mise à disposition, régie par l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur, que l'autorité...

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29 octobre 2023

Harcèlement moral et relation hiérarchique

Harcèlement moral et relation hiérarchique : quand peut-on qualifier les agissements d’un supérieur hiérarchique comme relevant du harcèlement moral ? Pour apprécier si des agissements sont constitutifs d'un harcèlement moral, le juge doit tenir compte...

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1 octobre 2023

Discipline : erreur de calcul des votes des membres d’un conseil de discipline

Lorsqu'un conseil de discipline, appelé à se prononcer sur les poursuites dirigées contre un agent, a régulièrement procédé à un vote sur une ou des propositions qui n'ont pas recueilli l'accord de la majorité des membres présents, mais qu'une erreur...

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1 octobre 2023

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 09 2023

Fédération CGT des services publics : Déclaration des OS en bureau du CSFPT, le 20 (...) Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce mercredi 20 septembre. Un texte portant création...

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1 octobre 2023

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : précisions relatives à sa mise en œuvre

Sera-t-il possible vis-à-vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les délibérations...

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30 septembre 2023

Congés payés : la Cour de Cassation modifie les droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie

L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...

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30 septembre 2023

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...

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30 septembre 2023

Réglementation du télétravail des agents municipaux

Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à...

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30 septembre 2023

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le...

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30 septembre 2023

Difficultés de recrutement d'ATSEM

Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...

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21 septembre 2023

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail »: la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen La Cour de cassation...

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1 mars 2023

Conseil médical: récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires

Conseil médical: récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale Afin de faciliter la prise en charge du personnel des collectivités territoriales dans...

Posté par cgtcub à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

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