Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

23 janvier 2023

Grève : comment assurer la continuité du service public ?

Des négociations peuvent être engagées entre l’employeur public et les organisations syndicales (représentées au CST) en vue d’assurer la continuité (= mettre en place un service minimum) de certains services publics indispensables (art. L.114-7 du CGFP)...

Posté par cgtcub à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 janvier 2023

Covid-19 et télétravail

Covid-19 et télétravail : un agent exerçant exclusivement ses fonctions en télétravail et non vacciné contre le Covid-19, ne peut être suspendu En adoptant, pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés...

Posté par cgtcub à 10:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 février 2021

COVID19: que se passe-t-il dans le cas où les missions d'un agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son...

Posté par cgtcub à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 février 2021

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ? Deux cas sont à distinguer : 1) les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels...

Posté par cgtcub à 10:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 décembre 2020

Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire . Le texte règlementaire précise les modalités de consultation et de tenue...

Posté par cgtcub à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 décembre 2020

Prise en charge des contrats d'apprentissage

Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en œuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap. Il précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats...

Posté par cgtcub à 18:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 décembre 2020

Les mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique sont publiées.

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique . L’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant...

Posté par cgtcub à 18:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

26 juin 2020

Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?

Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI)...

Posté par cgtcub à 06:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 mai 2020

COVID-19 quels sont vos droits?

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici. Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler pour préserver ses revenus, l’ensemble des salarié·e·s sont...

Posté par cgtcub à 08:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 mai 2020

Préavis de grève du 1er au 31 mai 2020 et communiqué de presse

Madame et Messieurs les Ministres, Depuis le début de la pandémie et du confinement, des centaines de milliers d’agents sont en première ligne pour rendre le service public. Depuis le début, la fédération CGT des Services publics vous enjoint à leur permettre...

Posté par cgtcub à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 avril 2020

Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics

Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics La CGT affirme qu’en aucun cas elle acceptera la pose de congés forcés. Il est inacceptable de penser ou de laisser entendre aux agents que le temps qu’ils passent en confinement serait...

Posté par cgtcub à 11:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 avril 2020

Plan de continuité de l’activité

CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER Qu’est-ce qu’un PCA ? Pourquoi est-ce nécessaire pour les collectivités ? Les objectifs du PCA Méthodologie de projet Contenu du PCA La prise en compte de différents scénarios d’absentéisme La préservation de la santé et de la...

Posté par cgtcub à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 novembre 2019

Régime indemnitaire: les fonctionnaires territoriaux ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat

L'article 29 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 est relatif à la fixation des régimes indemnitaires dans la Fonction Publique Territoriale. Le principe selon lequel les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...

Posté par cgtcub à 05:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 novembre 2019

La protection sociale complémentaire va être réformée par voie d'ordonnances

L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à redéfinir la participation des employeurs publics au financement...

Posté par cgtcub à 04:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 décembre 2017

Arrêt maladie : le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires

Le Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse de la CSG.* article public/Sénat Par Alexandre...

Posté par cgtcub à 07:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 novembre 2017

Préavis de grève 16/11/2017 adressé à M. Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre, Malgré les mobilisations de septembre et d’octobre, le gouvernement a fait le choix de poursuivre sa tentative de passage en force visant à affaiblir les protections des travailleurs. La CGT a décidé de poursuivre la bataille contre...

Posté par cgtcub à 09:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 juin 2023

Fonctionnaire invalide apte physiquement à l'exercice de ses fonctions

Fonctionnaire invalide apte physiquement à l'exercice de ses fonctions: état des lieux des dispositifs qui permettent le retour et le maintien en emploi de l'agent Conformément aux dispositions des articles L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la...

Posté par cgtcub à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 juin 2023

toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues

Insuffisance professionnelle, mutation, discipline, surcharge de travail, entretien professionnel, droit à l'avancement, primes, maladies....toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues Un manque d'implication constitue une insuffisance professionnelle...

Posté par cgtcub à 11:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

10 juillet 2023

RIFSEEP

RIFSEEP: même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée Aux termes de l’article L. 714-5 du CGFP, « lorsque les...

Posté par cgtcub à 08:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 juin 2023

Fonction publique d’Etat

Fonction publique d’Etat: dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C Le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 est relatif à l'avancement...

Posté par cgtcub à 09:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 mars 2023

Abandon de poste : précisions sur les modalités de mise en demeure

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu'il...

Posté par cgtcub à 08:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 janvier 2023

Accident de service

Accident de service : un trajet qui excède sa durée normale vers son lieu de travail constitue une circonstance particulière de nature à détacher l’accident de service Tout fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire...

Posté par cgtcub à 10:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 janvier 2023

Droit de grève

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ? L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité...

Posté par cgtcub à 10:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 janvier 2023

NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : conditions d’attribution

L ’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse n° 20TL21545 du 30 décembre 2022 vient préciser ce qu’il faut entendre par la notion d’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière (en GRH, achats publics, finances,...

Posté par cgtcub à 16:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

10 janvier 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726), de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616) et de la loi sur le fonctionnement du marché du travail (n° 2022-1598) Après de nombreux amendements...

Posté par cgtcub à 16:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote