Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

25 mars 2021

Covid19 et restauration collective: quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

La mise à jour du 24 mars 2021 de la FAQ "Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" contient de nouvelles...

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25 mars 2021

La réalisation d’heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon...

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19 mars 2021

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement?

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ? Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa réintégration auprès de sa collectivité...

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17 mars 2021

Un agent territorial n'a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à un agent territorial de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé. La transmission des données personnelles étant protégée par la loi, une telle communication ne peut ainsi être effectuée...

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13 mars 2021

Vaccination des agents territoriaux contre la Covid19 par la médecine préventive : la circulaire est publiée

Une note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Depuis le 25 février...

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13 mars 2021

La vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail et ne donne droit à aucune récupération

La note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Les agents territoriaux...

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13 mars 2021

Comment réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique ?

Question n°27123 assemblée Nationale Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années afin de réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique. En premier lieu, les dispositions relatives aux agents contractuels,...

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11 mars 2021

Don de jour de repos non pris : les parents d’enfants décédés pourront en bénéficier

Le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargit au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris. Il définit les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 3 de la loi no 2020- 692 du 8 juin 2020...

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9 mars 2021

SFT: les informations relatives au supplément familial de traitement (SFT) versé à un agent ne sont pas communicables

La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) désigne comme n’étant pas communicables des informations relatives au supplément familial versé à un agent : « En matière de bulletins de salaires des membres de la fonction publique, la commission...

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8 mars 2021

Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs...

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8 mars 2021

Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé pour qu'il soit reconnu

L' arrêt du Conseil d'État n° 430112 du 12 février 2021 indique que dans la Fonction Publique, pour que soit reconnue l'existence d'un accident de trajet, il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé . Un accident survenu lors...

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8 mars 2021

La motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline est exigée

L'exigence de motivation, prévue par l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée...

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3 mars 2021

Les collectivités peuvent solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti

Plusieurs dispositions réglementaires relatives à l'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, d'une aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation et portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique...

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23 février 2021

Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?

En l’état actuel, un employeur ne peut pas imposer un test de détection de la covid-19. Il convient de relever que les nouvelles modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », et de ceux...

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23 février 2021

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (Version mise à jour au 18 février 2021) La FAQ « Questions réponses » relatives à la prise en compte dans la fonction publique...

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22 février 2021

Fonction publique : pourquoi si peu d’agents ont pu obtenir une rupture conventionnelle

LIEN ARTICLE La rupture conventionnelle dans la fonction publique vient de souffler sa première bougie. Depuis le 1er janvier 2020, en effet, les agents des trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale) peuvent y avoir...

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19 février 2021

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...

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18 février 2021

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Elle vise à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local...

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18 février 2021

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC)

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Pour les employeurs publics territoriaux, il s’agit d’un nouvel âge de la protection par l’assurance...

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17 février 2021

Covid19 et gestion RH des agents publics: tout ce qui change en février 2021

* Etat d'urgence sanitaire et agents vulnérables La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. Cette décision implique notamment que les employeurs publics doivent continuer à protéger leurs...

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9 octobre 2017

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Grève du 10 octobre 2017 dans la Fonction publique : fortes perturbations annoncées dans les collectivités territoriales Avec leurs collègues des autres versants de la Fonction publique, les agents de la Fonction publique territoriale seront fortement...

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10 février 2021

Teletravail: publication d'une note d’information du 8 février 2021

Teletravail: publication d'une note d’information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale, la montagne accouche d'une souris La note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail...

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10 février 2021

RIFSEEP : l’IFSE doit être versée intégralement aux agents en congé

L’arrêt n°19NC00326 du 17 novembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy précise que l’IFSE doit être intégralement versé aux agents en congé et rappelle le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques . Il est...

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4 février 2021

Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021

* Préparation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique en 2021 : Le nombre d’agents publics en télétravail concernerait environ 40 % des agents de l’Etat et parmi eux 70 % télétravailleraient entre 1 et 3 jours par semaine. Concernant...

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19 janvier 2021

COVID19: nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique

Une circulaire a été diffusée hier par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle explique les nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique. Ces règles sont également applicables...

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