Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

8 août 2022

1 607 H

1 607 H: le Conseil d'Etat juge conforme à la Constitution la règle imposant 1 607 heures de travail annuel dans les collectivités Dans sa décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, le Conseil d’Etat juge conforme à la Constitution la règle imposant1...

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15 juillet 2021

Nouvel accord cadre sur le télétravail

Un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. En voici les principales dispositions: Les grands principes - Applicable aux trois versants de la Fonction Publique...

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31 octobre 2022

Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces fonctions sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts (secrétaires...

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6 mars 2022

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder les enfants ?

Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été réactivé depuis le 2 septembre 2021 pour les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d'âge,...

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24 mars 2021

Dernières infos FPT données par la DGCL

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...

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19 mars 2021

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie, et qui travaille durant cette période dans le secteur privé, ne peut pas cumuler la rémunération de cet emploi avec les indemnités journalières Un fonctionnaire est en...

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25 février 2021

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial qui présente des symptômes d’infection et les agents testés positifs à la Covid-19 ? Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection...

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4 janvier 2021

Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021

Article La Gazette * Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans...

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9 août 2021

Mutation interne

Mutation interne: une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle recrute un agent par le biais d’une mutation interne Une collectivité territoriale doit faire une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle...

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25 mars 2021

Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées

L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

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8 mai 2020

Déconfinement le 11 mai : les employeurs ont des obligations en matière de santé et de sécurité au travail

A la veille des annonces du Premier Ministre concernant le « déconfinement progressif », les organisations syndicales et de jeunesse exigent que priorité absolue soit donnée à la santé et aux moyens pour vivre des travailleur ses et de l’ensemble de la...

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22 juin 2021

Retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...

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15 juin 2021

Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

L'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que, lorsque son incapacité de travail est consécutive à un accident ou à une maladie reconnus imputables au service, le fonctionnaire a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service,...

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9 juin 2021

Pension: création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents

Pension: création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents_retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire * Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement...

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5 juin 2021

Titularisation et formation

Titularisation et formation : prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre...

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2 juin 2021

Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?

L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé...

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17 mai 2021

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019....

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25 juillet 2024

Jour de carence et arrêt de maladie pour interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement...

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14 août 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive: dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 est relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Il est pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement...

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25 août 2023

Majoration du montant de retraite:

Majoration du montant de retraite: surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application...

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30 juillet 2023

Retraite et majoration de pension pour enfants

Retraite et majoration de pension pour enfants: la condition de 9 ans d'éducation n'est désormais plus applicable aux parents d'un enfant décédé Les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants bénéficient, sous certaines conditions, d'une majoration...

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16 août 2023

Retraite: tout savoir sur l'estimation indicative globale (EIG)

A partir de 55 ans, et tous les 5 ans, l'agent reçoit systématiquement de la CNRACL ou d'un régime de retraite auquel il a été affilié, une estimation indicative globale. CONTENU DE L'EIG Elle fait état des mêmes éléments que le relevé de situation individuelle...

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25 août 2023

Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...

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25 août 2023

Versements pour la retraite...

Versements pour la retraite: mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n°...

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5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.

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Tags: Arrêt de travail, FSSCT, Jurisprudence, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, Télétravail, maladie accident

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