Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

24 mai 2023

La journée de solidarité n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

La journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle correspond à 7 heures de travail pour les agents à temps complet. Elle est proratisée pour les agents...

Posté par cgtcub à 15:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

1 mars 2023

Quotas de promotion interne

Quotas de promotion interne: le contingentement de la promotion interne tel que réglementé au sein de la fonction publique territoriale présente des inconvénients Aux termes de l'article L. 411-7 du code général de la fonction publique, « les grades de...

Posté par cgtcub à 08:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 septembre 2022

Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi : règle relative à la dégressivité de la rémunération

Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....

Posté par cgtcub à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 août 2022

1 607 H

1 607 H: le Conseil d'Etat juge conforme à la Constitution la règle imposant 1 607 heures de travail annuel dans les collectivités Dans sa décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, le Conseil d’Etat juge conforme à la Constitution la règle imposant1...

Posté par cgtcub à 09:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 juillet 2021

Nouvel accord cadre sur le télétravail

Un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. En voici les principales dispositions: Les grands principes - Applicable aux trois versants de la Fonction Publique...

Posté par cgtcub à 00:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 octobre 2022

Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces fonctions sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts (secrétaires...

Posté par cgtcub à 19:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 mars 2022

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder les enfants ?

Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été réactivé depuis le 2 septembre 2021 pour les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d'âge,...

Posté par cgtcub à 18:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

24 mars 2021

Dernières infos FPT données par la DGCL

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...

Posté par cgtcub à 08:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 mars 2021

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie, et qui travaille durant cette période dans le secteur privé, ne peut pas cumuler la rémunération de cet emploi avec les indemnités journalières Un fonctionnaire est en...

Posté par cgtcub à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 février 2021

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial qui présente des symptômes d’infection et les agents testés positifs à la Covid-19 ? Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection...

Posté par cgtcub à 17:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 janvier 2021

Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021

Article La Gazette * Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans...

Posté par cgtcub à 08:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 août 2021

Mutation interne

Mutation interne: une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle recrute un agent par le biais d’une mutation interne Une collectivité territoriale doit faire une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle...

Posté par cgtcub à 14:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 mars 2021

Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées

L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...

Posté par cgtcub à 07:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 mai 2020

Déconfinement le 11 mai : les employeurs ont des obligations en matière de santé et de sécurité au travail

A la veille des annonces du Premier Ministre concernant le « déconfinement progressif », les organisations syndicales et de jeunesse exigent que priorité absolue soit donnée à la santé et aux moyens pour vivre des travailleur ses et de l’ensemble de la...

Posté par cgtcub à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 juin 2021

Retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...

Posté par cgtcub à 18:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 juin 2021

Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

L'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que, lorsque son incapacité de travail est consécutive à un accident ou à une maladie reconnus imputables au service, le fonctionnaire a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service,...

Posté par cgtcub à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 juin 2021

Pension: création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents

Pension: création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents_retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire * Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement...

Posté par cgtcub à 10:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

5 juin 2021

Titularisation et formation

Titularisation et formation : prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre...

Posté par cgtcub à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 juin 2021

Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ?

L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé...

Posté par cgtcub à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

17 mai 2021

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019....

Posté par cgtcub à 09:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 juillet 2024

Jour de carence et arrêt de maladie pour interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement...

Posté par cgtcub à 10:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 août 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive: dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 est relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Il est pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement...

Posté par cgtcub à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 août 2023

Majoration du montant de retraite:

Majoration du montant de retraite: surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application...

Posté par cgtcub à 14:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

30 juillet 2023

Retraite et majoration de pension pour enfants

Retraite et majoration de pension pour enfants: la condition de 9 ans d'éducation n'est désormais plus applicable aux parents d'un enfant décédé Les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants bénéficient, sous certaines conditions, d'une majoration...

Posté par cgtcub à 18:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 août 2023

Retraite: tout savoir sur l'estimation indicative globale (EIG)

A partir de 55 ans, et tous les 5 ans, l'agent reçoit systématiquement de la CNRACL ou d'un régime de retraite auquel il a été affilié, une estimation indicative globale. CONTENU DE L'EIG Elle fait état des mêmes éléments que le relevé de situation individuelle...

Posté par cgtcub à 18:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote