Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

24 mai 2021

Crise sanitaire Covid19 et impacts sur la gestion des ressources humaines dans la FPT

Une étude de mai 2021 met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais...

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19 mai 2021

Stagiaires de la formation professionnelle

Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés Le décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifie le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et...

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24 mai 2021

Maladie ou décès d’un proche des agents de la FPT : quels sont les dispositifs statutaires mobilisables ?

1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux, qui peuvent notamment être mobilisés en cas de maladie très grave ou décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte...

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12 mai 2021

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 est pris en application de l'article...

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6 octobre 2020

CDI devenant un "quasi-statut"...

CDI devenant un "quasi-statut", distorsions salariales avec les titulaires, l'emploi d’agents contractuels en nombre significatif va devenir une caractéristique majeure de l’emploi public en France. Le rapport, joint sous ce post, a été réalisé par la...

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6 mai 2021

Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 : prolongation de suspension envisagée jusqu’au 31 octobre 2021

La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce...

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6 mai 2021

Modification du temps de travail et suppression de poste

Modification du temps de travail et suppression de poste : pour savoir si une modification du temps de travail d’un emploi doit être assimilée à une suppression de poste, il faut prendre en compte le temps de travail hebdomadaire du poste occupé par l’agent...

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24 mai 2020

Flash info Fonction publique | ASA, garde d’enfant, le dispositif en vigueur pendant le confinement maintenu au 1er juin

La position du ministre Dussopt est claire : si les familles disposent d’une solution de garde ou de scolarisation, l’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) garde d’enfant ne pourra plus être mobilisée à compter du 1er juin. Il faudra donc apporter la...

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3 mai 2021

Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs...

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29 avril 2021

Portabilité de CDI et période d'essai

Portabilité de CDI et période d'essai: une collectivité territoriale peut imposer une période d’essai lorsqu’elle recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI Lorsqu'une collectivité territoriale recrute un agent qui bénéficie de la portabilité...

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24 mai 2020

Préavis de grève du 1er au 30 juin 2020

Madame et Messieurs les Ministres, « C’est grâce au travail que la nation tient », a reconnu le Président de la République le 1er mai, à l’occasion de la fête des travailleuses et des travailleurs. Et c’est grâce à elles et eux qu’il compte relancer l’économie...

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20 avril 2021

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....

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19 avril 2021

Garde d'enfants et confinement n°3

Garde d'enfants et confinement n°3 : dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l'établissement d'accueil ? La foire aux questions réponses de la DGCL relatives à la...

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17 avril 2021

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires

ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux - Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires de plus de 55 ans en centres de vaccination. La campagne vaccinale contre la COVID- 19 a d’ores et déjà permis de protéger près de 12 millions...

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8 mai 2020

La santé avant tout ! Pas de protection, pas de travail ! Appel de la CEF

La Commission Exécutive de la Fédération des Services publics réunie le 30 avril 2020 dénonce l’abandon des responsabilités des plus hautes autorités de l’État dans la gestion de la catastrophe sanitaire de la pandémie du COVID-19. Par centaines de milliers,...

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12 avril 2021

Heures supplémentaires et congés annuels

Heures supplémentaires et congés annuels : la réalisation d’heures supplémentaires n’ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial,...

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12 avril 2021

Traitement indiciaire des agents de catégorie C -

Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 categorie_C_01_04_2021 Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 attribue des points d'indice...

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8 avril 2021

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifie le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Le...

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5 avril 2021

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique

Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens de la fonction publique (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine…..) Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 su pprime les dispositions limitant...

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25 novembre 2019

Le prononcé d'une sanction oblige l'employeur à préciser dans sa décision les griefs qu'il entend retenir...

Le prononcé d'une sanction oblige l'employeur à préciser dans sa décision les griefs qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire Aux termes de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires susvisée :...

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3 avril 2021

Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité

Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité mise en place par la loi pour les accidents de service. Le régime d’indemnisation des accidents de service est logiquement très protecteur du fonctionnaire (autant...

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26 mars 2021

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation...

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25 mars 2021

Covid19 et restauration collective: quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

La mise à jour du 24 mars 2021 de la FAQ "Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" contient de nouvelles...

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25 mars 2021

La réalisation d’heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon...

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19 mars 2021

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement?

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ? Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa réintégration auprès de sa collectivité...

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