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Administration

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21 août 2024

Responsable des Ressources Humaines : pour bénéficier d’une NBI « encadrement d'un service requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines », les conditions liées aux fonctions managériales et à la technicité sont cumulatives

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2006- 779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, en vigueur à compter du 1er août 2006 : " Une nouvelle bonification...

Posté par cgtcub à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes

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21 août 2024

Retraite: conditions requises pour prétendre à un départ anticipé d'un fonctionnaire en situation de handicap

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite « loi handicap » a ouvert la possibilité d’un départ anticipé avant l’âge légal pour les fonctionnaires handicapés, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous réserve...

Posté par cgtcub à 07:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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21 août 2024

Procédure de mise à la retraite d'un fonctionnaire au titre de l'invalidité (infographie)

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Posté par cgtcub à 07:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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20 août 2024

Rentrée sociale : Imposons la volonté de la majorité absolue des travailleuses et travailleurs

Posté par cgtcub à 13:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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20 août 2024

L'annulation d'une mesure de suspension ne suppose l'intervention d'aucun acte pour assurer la continuité de la carrière de l'agent ou régulariser sa situation

En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration ne peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires que dans la mesure...

Posté par cgtcub à 13:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut

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20 août 2024

Le temps de service effectif d'un agent public inclut le temps de déplacement entre deux lieux de travail différents ou entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel

Le temps de service effectif d'un agent public inclut le temps de déplacement entre deux lieux de travail différents ou entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel, dans la mesure où le fonctionnaire...

Posté par cgtcub à 13:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail

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19 août 2024

L’annulation d'un tableau d'avancement de grade ne peut être demandé que par un agent qui y figure

Lorsqu’un tableau d’avancement comporte un nombre maximum d’agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d’un agent tendant à l’annulation de ce tableau en tant qu’il n’y figure pas sont donc irrecevables. En l’espèce, l’agent ne conteste...

Posté par cgtcub à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

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12 août 2024

De multiples mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire fondent une révocation

En l'espèce, un agent a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 1999 et 2013 pour des faits de vols, vols avec violence, usurpation de plaque d'immatriculation, dégradations d'un bien en réunion, délit de fuite, conduites sous l'empire d'un état...

Posté par cgtcub à 15:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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12 août 2024

Refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service : l’Administration a l’obligation de motiver sa décision

Il résulte des articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ainsi que de l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que le...

Posté par cgtcub à 15:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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12 août 2024

Licenciement d'un agent contractuel à l’issue de sa période d’essai

Licenciement d'un agent contractuel à l’issue de sa période d’essai: sauf à revêtir le caractère d’une décision disciplinaire, le licenciement ne peut intervenir sans que l’intéressé soit mis à même de prendre connaissance de son dossier Recrutée par...

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Tags: discipline

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