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31 juillet 2024

Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé

téléchargez le document Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition...

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Tags: maladie accident

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31 juillet 2024

Travail pendant les vagues de forte chaleurs: comment bien protéger les agents ?

téléchargez le document Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés...

Posté par cgtcub à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes

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25 juillet 2024

Secrétaires généraux de mairie: publication des décrets relatifs au recrutement, à la formation, à la promotion interne et à la création d'un avantage spécifique d'ancienneté

*Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 est relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu...

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Tags: statut

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25 juillet 2024

Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

La circulaire NOR TFPF2413788C du 11 juin 2024 est relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Son objet...

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Tags: Document unique

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25 juillet 2024

Protection des « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique

La circulaire NOR n°TFPF2415531C du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient...

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Tags: Alertes

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25 juillet 2024

Temps de déplacement pendant une astreinte: le temps de déplacement accompli en cas de rappel sur astreinte, qui fait partie intégrante de l'intervention, doit-il être regardé comme un temps de travail effectif?

L’arrêt du Conseil d’Etat n°47381 du 26 juin 2024 précise qu’aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " Une période d'astreinte...

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Tags: Astreinte

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25 juillet 2024

Arrêt de maladie et indemnités attachées à l'exercice des fonctions: l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut prévoir le maintien du bénéfice des primes aux fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire

Dans un arrêt du 4 juillet 2024 n°462452, le Conseil d’Etat indique que les fonctionnaires de l'Etat placés en congé de longue maladie ou de longue durée n'ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l'exercice des fonctions, hors les cas où...

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Tags: maladie accident

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25 juillet 2024

Accident de service: un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l'insu de son employeur afin de faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident et la faute inexcusable de l'employeur

La seconde chambre civile applique aux AT/MP la jurisprudence de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plen., 22 déc. 2023, n° 20-20.648 B+R) qui a dégagé le principe qu'un salarié peut produire en justice un enregistrement réalisé à l'insu de son employeur...

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Tags: maladie accident

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25 juillet 2024

Jour de carence et arrêt de maladie pour interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement...

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25 juillet 2024

Le refus d’un supérieur hiérarchique d'assister un agent alors qu'il a fait un malaise sans gravité constitue un préjudice

Un agent, adjoint technique territorial de 2ème classe, a occupé les fonctions d'agent d'entretien dans les écoles et les bâtiments communaux de 2002 à 2010 puis, à partir de 2010, les fonctions de gestionnaire des stocks des produits d'entretien en charge...

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Tags: maladie accident

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