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19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...

Posté par CGTBM à 18:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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19 juillet 2025

Nouveau cadre pour la VAE

Depuis le 3 juillet 2025, un nouvel arrêté fixe un cap ambitieux pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Objectif ? Professionnaliser l’accompagnement des candidats et garantir une égalité d’accès à la certification, quel que soit leur statut...

Posté par CGTBM à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: V.A.E

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19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

Posté par CGTBM à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Rupture conventionnelle, statut

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19 juillet 2025

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement...

Posté par CGTBM à 18:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite

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9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...

Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés, statut, RIFSEEP, Salaire

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...

Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, maladie accident, statut

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4 juillet 2025

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026

Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par...

Posté par CGTBM à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, RH, droits syndicaux, statut, CGT

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4 juillet 2025

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !

Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...

Posté par CGTBM à 13:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Stagiaire, statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...

Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, maladie accident

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...

Posté par CGTBM à 11:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, SFT

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