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12 octobre 2025

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 26 % sont contractuels, 3 % appartiennent à d’autres statuts...

Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels, statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

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12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...

Posté par CGTBM à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut, RH

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12 octobre 2025

Situation des ATSEM contractuels

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat à durée indéterminée...

Posté par CGTBM à 10:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels, ATSEM, Non titulaire

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12 octobre 2025

Réunion du 8 octobre 2025 du CSFPT

Allongement de la périodicité de la visite médicale, extension des lieux de réunion des conseils de discipline et index de l’égalité professionnelle Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la...

Posté par CGTBM à 10:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CSFPT, statut, CGT

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12 octobre 2025

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes

La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. Les faits : Un adjoint administratif...

Posté par CGTBM à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...

Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut

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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...

Posté par CGTBM à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident

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6 octobre 2025

Un représentant syndical sous couvert de son mandat n'est pas autorisé à insulter tout le monde

Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante : Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure...

Posté par CGTBM à 08:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...

Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Fiche de poste, Promotion interne, avancement

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