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1 octobre 2023

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : précisions relatives à sa mise en œuvre

Sera-t-il possible vis-à-vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les délibérations...

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1 octobre 2023

Annonce d'un projet de refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime...

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1 octobre 2023

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale : pourquoi les partenaires sociaux boycottent-ils le projet de décret ? Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un décret portant création d'une prime de...

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30 septembre 2023

Congés payés : la Cour de Cassation modifie les droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie

L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...

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30 septembre 2023

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...

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30 septembre 2023

Réglementation du télétravail des agents municipaux

Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à...

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30 septembre 2023

Publication du guide des primes 2023

Téléchargez le guide des primes 2023 (la Gazette des communes)

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30 septembre 2023

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le...

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30 septembre 2023

Difficultés de recrutement d'ATSEM

Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...

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21 septembre 2023

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail »: la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen La Cour de cassation...

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