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22 mai 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquei

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique: axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique...

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16 mai 2023

dernières jurisprudences RH FPT parues

Refus d’obéir, reclassement, harcèlement, refus de titularisation, licenciement d’un contractuel, accès au dossier, vol, faux gréviste, temps de travail Un entêtement à ne pas suivre les instructions fonde une sanction du deuxième groupe (CAA de Douai,...

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15 mai 2023

COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail

COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches Par un jugement du 4 mai 2023, le Tribunal annule la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil...

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3 mai 2023

Relèvement du SMIC au 1er mai 2023 : conséquences sur les grilles indiciaires des agents publics

Comme au 1er octobre 2021, au 1er janvier 2022, au 1er mai 2022 et au 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est de nouveau revalorisé au 1er mai 2023 par un arrêté du 26 avril 2023. Cette modification intervient par le décret...

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3 mai 2023

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues...

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues : motivation du refus, entretien de rupture, montant de l’indemnité, rémunération de référence et reversement de l’indemnité [Motivation du refus] - Dès lors que la rupture conventionnelle...

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24 avril 2023

Jurisprudences RH FPT Mars 2023: panorama des dernières questions parlementaires publiées

Question écrite Sénat n° 4918 - JO 13/04/2023 - Attractivité du métier de policier municipal Question écrite Sénat n° 5477 - JO 30/03/2023 - Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux Question écrite Sénat n° 5190 - JO 30/03/2023...

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24 avril 2023

RIFSEEP: toutes les dernières jurisprudences à connaître

[𝗖𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗖𝗜𝗔] - Le juge considère que la seule référence à l'entretien professionnel, par la délibération instituant le RIFSEEP, constitue un critère suffisant pour permettre d'apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir des agents...

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19 avril 2023

Temps de travail : des dérogations aux 1607 heures annuelles ont été annulées par un Tribunal Administratif

Temps de travail : des dérogations aux 1607 heures annuelles ont été annulées par un Tribunal Administratif (sous-critère « repos compensateur entre 11 h et 13 h », qui n’est pas clairement défini et ne se rapporte pas à la pénibilité) Par un jugement...

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14 avril 2023

Agents techniques de la fonction publique territoriale: plus de 67 % des accidents de services déclarés concernant cette filière

Les adjoints techniques territoriaux (ATT) relèvent de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale. Le cadre d’emploi d’adjoint technique est le cadre d’emploi qui regroupe le plus d’agent après celui d’adjoint technique...

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14 avril 2023

Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie

Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie: le fonctionnaire doit cesser toute activité rémunérée, deux exceptions sont toutefois possibles L’octroi de congés de maladie est lié à une affection dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité de...

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