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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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22 mai 2024

Protection sociale complémentaire : le report de deux ans de l’entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux n’a pas encore été officiellement acté

A ce jour, le report de deux ans de l’entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux n’a pas encore été officiellement acté. Cependant, la Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025...
15 mai 2024

PROJET DE LOI "FONCTION PUBLIQUE" (2024)

PROJET DE LOI "FONCTION PUBLIQUE" (2024)
page CGT services publics Quatre ans après la loi de transformation de la Fonction publique , le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, le 9 avril, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, les "concertations"...
13 mai 2024

Arrêtés individuels en matière de personnel: liste indicative et structure des actes

Arrêtés individuels en matière de personnel: liste indicative et structure des actes
13 mai 2024

Compte Epargne Temps (CET) : l’épargne pourra atteindre 80 jours maximum au terme de l’année 2024

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours. Pour l’année 2024, ce plafond a été réhaussé de 10 jours, par dérogation au régime de droit commun : -pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 est...
9 mai 2024

Rapports sociaux uniques (RSU) 2021: Première synthèse nationale

La Direction générale des collectivités locales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publient conjointement en avril 2024 « Rapports sociaux uniques 2021 – 1ère synthèse nationale du RSU 2021 ». Les statistiques relevées...
9 mai 2024

CPF: les agents du secteur privé devront obligatoirement participer au financement des formations

CPF: les agents du secteur privé devront obligatoirement participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (MAJ 07/05/2024) Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 prévoit que la participation obligatoire au financement...
9 mai 2024

Discipline : manquements qui justifient une exclusion temporaire de fonctions d’un an

Discipline : manquements qui justifient une exclusion temporaire de fonctions d’un an (non-respect de l’obligation d'obéissance, de l'obligation de réserve, intimidation de ses collègues et sa hiérarchie, état d’ébriété…) Un ingénieur affecté dans un...
7 mai 2024

Conseil médical: de nouvelles dispositions

Conseil médical: de nouvelles dispositions, introduites dans les décrets n°87-602 du 30 juil. 1987 et n°2003-1306 du 26 déc. 2006, s'appliquent aux saisines des conseils médicaux postérieures au 18 avril 2024. Le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifie...
29 avril 2024

Congés annuels: modification du code général de la fonction publique pour prévoir un maintien des droits acquis

L’ Article 36 de la loi n° 2024- modifie certaines dispositions du Code général de la fonction publique pour garantir que les fonctionnaires conservent leurs droits acquis avant un congé lorsqu'ils n'ont pas pu les exercer en raison de ce congé. Le texte...
29 avril 2024

Nouvelle réforme de la Fonction Publique: les partenaires sociaux rappellent à l'ordre le ministre

Nouvelle réforme de la Fonction Publique: les partenaires sociaux rappellent à l'ordre le ministre
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