Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

20 janvier 2023

Demande de disponibilité restée sans réponse

Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ? La disponibilité...

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20 janvier 2023

Droit de grève

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ? L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité...

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16 janvier 2023

NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : conditions d’attribution

L ’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse n° 20TL21545 du 30 décembre 2022 vient préciser ce qu’il faut entendre par la notion d’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière (en GRH, achats publics, finances,...

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16 janvier 2023

Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?

L’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire s’appuie sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte-rendu visé par l’employeur qui peut y apporter ses observations (articles L. 521–1 et 3 du code général de la fonction publique)....

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12 janvier 2023

Retraites: première journée de mobilisation le 19 janvier 2023

Retraites_appel_intersyndical

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10 janvier 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726), de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616) et de la loi sur le fonctionnement du marché du travail (n° 2022-1598) Après de nombreux amendements...

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10 janvier 2023

Gestion des payes: récapitulatif des principaux changements à compter du 1er janvier 2023

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10 janvier 2023

Service minimum - Annulation d’une note de service

Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…) Une note de service contestée a pour objet d’expliciter aux...

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10 janvier 2023

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive,...

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30 décembre 2022

Cumul d'activité accessoire

Cumul d'activité accessoire: ouverture de la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés Le décret n° 2022-1695 du 27...

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