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Administration

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22 septembre 2024

Discipline: il faut être courtois et délicat vis à vis de ses collègues

L’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 6 mars 2023 (n°22PA03677) traite d’une affaire disciplinaire concernant une agente publique, Mme Z, qui a été sanctionnée par une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois...

Posté par cgtcub à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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22 septembre 2024

Discipline: il faut avoir un comportement approprié à l’égard de ses collègues et ne pas créer un climat de tension et d’insécurité

L'arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille du 6 juin 2024 (n°23MA01978) concerne une sanction disciplinaire prononcée contre Mme B, employée dans un établissement public, pour un comportement inapproprié à l’égard de ses collègues, créant...

Posté par cgtcub à 19:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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22 septembre 2024

Possibilité d'accorder rétroactivement le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L' arrêt du Tribunal administratif de Melun n° 2107817 du 17 juillet 2024 concerne une requête liée à l’attribution rétroactive d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctions d'accueil du public. Le tribunal a considéré que l'agent consacrait...

Posté par cgtcub à 17:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, NBI

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16 septembre 2024

Fonctionnaires en décharge syndicale: quelle rémunération doivent-ils percevoir ?

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024 (n°23DA01138) porte sur le droit des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, en particulier sur le maintien de leur rémunération et de...

Posté par cgtcub à 13:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits syndicaux

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16 septembre 2024

Harcèlement moral: le pouvoir hiérarchique dans les relations professionnelles n'est pas sans limite

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...

Posté par cgtcub à 13:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement

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12 septembre 2024

1er OCTOBRE– Toutes et tous à Bordeaux 11H30 PLACE DE LA République

RDV le mardi 1er octobre 2024 à 11h30 Place de la République à Bordeaux

Posté par cgtcub à 10:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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12 septembre 2024

Des troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique justifie une inaptitude à exercer ses fonctions

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...

Posté par cgtcub à 10:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Reclassement, Retraite

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11 septembre 2024

Manquement aux obligations de reclassement par un employeur public local

Un maître-nageur était employé par une commune depuis 2003. En 2018, la commune a confié la gestion de la piscine municipale à une société privée et supprimé le poste de l’agent, le plaçant en surnombre. L’agent a contesté cette décision, mais son recours...

Posté par cgtcub à 10:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Reclassement

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9 septembre 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS : un employeur public local peut accorder plus de jours d’absence que ceux accordés pour l’Etat.

Le tribunal a examiné la demande d'annulation du refus d’une commune de modifier son règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS, alors que l'État accorde une ASA de cinq jours pour des...

Posté par cgtcub à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences

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4 septembre 2024

Priorité de recrutement d’un fonctionnaire sur un poste vacant

La Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 10 avril 2024 , a annulé un jugement antérieur ainsi que la décision de la commune de Saint-Étienne de ne pas recruter un professeur territorial pour un poste vacant au conservatoire régional. Un...

Posté par cgtcub à 11:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Recrutements

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