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Administration

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6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

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5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...

Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, RH, discipline, statut

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3 novembre 2025

Nouvelle règle pour les aides à l’apprentissage : une précision essentielle pour les employeurs publics et privés

Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins d’un an ou fait...

Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: apprentissage, statut, RH

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3 novembre 2025

Le N+1 peut il faire appel à un tiers pour participer à l’entretien professionnel ?

Le supérieur hiérarchique d’un fonctionnaire peut il faire appel à un tiers, en qualité d’observateur, pour participer à l’entretien professionnel de l’agent évalué sans rendre illégale la procédure d'entretien ? La question de la présence d’un tiers...

Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, CAP, RH, évaluation

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31 octobre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions

29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude...

Posté par CGTBM à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Dossier administratif, RH, discipline, statut

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31 octobre 2025

Calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge

Le Conseil d'État a récemment rendu une décision importante concernant le calcul de la pension de retraite d'une fonctionnaire ayant poursuivi son activité après la limite d'âge. La décision n° 497247 du 17 octobre 2025 annule un jugement du tribunal...

Posté par CGTBM à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, RH, Retraite

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30 octobre 2025

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut-elle être octroyée à un agent en congé ?

Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération. Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de...

Posté par CGTBM à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, CAP, RH, droits syndicaux, statut

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30 octobre 2025

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?

Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. S’agissant des sanctions disciplinaires, seul l’avertissement n’est pas inscrit au...

Posté par CGTBM à 12:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, discipline, statut

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29 octobre 2025

L'administration peut valablement vérifier la présence de ses agents durant leurs horaires de service

Dans un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Paris a rappelé un principe fondamental : l'administration a le droit de procéder aux vérifications qu'elle souhaite durant les heures de service des agents placés sous sa responsabilité....

Posté par CGTBM à 15:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Responsabilités employeur

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29 octobre 2025

Égalité salariale dans la fonction publique : des écarts persistants malgré la parité des effectifs

Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel L’infographie ci-dessus met en évidence les salaires mensuels nets moyens selon le sexe dans la fonction publique en 2023, exprimés en équivalent temps plein. Les écarts demeurent significatifs dans les...

Posté par CGTBM à 15:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Egalité FH, RH, Salaire

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