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4 août 2025

Budget : les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !

Le 15 juillet, le Premier Ministre François Bayrou a présenté les axes d’un budget d’une brutalité sans précédent. Signez la pétition intersyndicale à l'initiative de : CFDT CGT FO CFE-CGC CFTC UNSA FSU SOLIDAIRES. Allez à la page "Le gouvernement nous...

Posté par CGTBM à 14:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Réformes

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4 août 2025

Budget : les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !

Posté par CGTBM à 13:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, manif

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3 août 2025

Un agent public peut-il exiger le retrait d’un document anonyme de son dossier administratif ?

arrêt de la CAA de Paris du 17 juillet 2025 (n°24PA01168) La question de la présence de documents anonymes dans les dossiers administratifs des agents publics devient cruciale dans un contexte où les exigences de transparence, de loyauté procédurale et...

Posté par CGTBM à 20:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif

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3 août 2025

Conflit d'intérêts, vie privée et devoir de loyauté : le silence d’un cadre territorial sur une situation personnelle susceptible de constituer un conflit d’intérêts peut être considéré comme une faute grave

Par un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant n’ayant pas informé son employeur de sa relation amoureuse avec une salariée détenant des mandats syndicaux....

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Tags: discipline, Conflit intérêts, statut

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3 août 2025

Accident de service: tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle

Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle. En l’espèce, une adjointe...

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Tags: Arrêt de travail, maladie accident

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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...

Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, Réformes, maladie accident, Burn Out

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3 août 2025

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !

Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...

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Tags: CGFP, contractuels

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26 juillet 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

Posté par CGTBM à 12:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Recrutements, statut

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24 juillet 2025

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels

Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement pour...

Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Réformes, congés, statut

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24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...

Posté par CGTBM à 09:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Protection sociale, Salaire, maladie accident

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