Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

28 octobre 2025

La montée du contrat dans la fonction publique : une mutation durable qui interroge le modèle statutaire

Cliquez sur l'image pour accéder au rapport annuel Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2025 confirme une transformation profonde et durable de l’emploi public : le recours aux agents contractuels progresse de manière continue dans les...

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Tags: Fiche de poste, Non titulaire, RH, Recrutements, Réformes, contractuels, statut

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27 octobre 2025

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? -Un adjoint...

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Tags: Autorisations absences, RH, statut, CET

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27 octobre 2025

Heures supplémentaires : un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tags: Guide des primes, Heures supplémentaires, Primes, RH, Salaire, statut

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27 octobre 2025

Santé et bien-être dans la fonction publique : des chiffres qui interpellent

81 % des agents publics se disent en “bonne” ou “très bonne” santé, un niveau proche du privé (82 %). Mais derrière cette stabilité apparente se cachent des disparités fortes selon l’âge, le sexe et les métiers. Les femmes et les agents plus âgés déclarent...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Burn Out, Egalité FH, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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22 octobre 2025

Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits à congés annuels non pris

Le Conseil d’État (décision du 17 octobre 2025 n°495899) vient de rendre une décision majeure pour l’ensemble des employeurs publics. Saisi par la CGT Fonction publique, il a jugé illégales certaines dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984...

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Tags: CGT, RH, Réformes, congés, statut

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20 octobre 2025

Arrêt de maladie ordinaire d’un agent: est-il possible d’organiser une visite médicale de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail de la collectivité quelques jours avant la fin de l'arrêt de maladie ?

Contrôle administratif de l’arrêt maladie La réglementation de la fonction publique territoriale prévoit qu’un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire peut faire l’objet d’un contrôle médical pendant son arrêt. En effet, l’autorité territoriale est...

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Tags: Arrêt de travail, Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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20 octobre 2025

Égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale : des progrès visibles, mais des écarts qui perdurent

93,8 % des collectivités ont désormais publié leur index égalité professionnelle. Les résultats d'une récente étude montrent une avancée réelle vers plus de transparence et d’équité, mais aussi la persistance d’écarts salariaux selon les filières et les...

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Tags: Salaire, Egalité FH

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20 octobre 2025

Projet de décret simplifiant l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique

Lors de son assemblée du 13 octobre 2025, le Conseil commun de la fonction publique s'est également penché sur un projet de décret simplifiant l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique. Les dispositions, qui s'appliqueront...

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Tags: CGT, Elections pro 2026, RH

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...

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Tags: Alertes, Dossier administratif, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Non titulaire, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, contractuels, discipline, violences au travail

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20 octobre 2025

Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...

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Tags: Promotion interne, RH, avancement, statut

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