Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Administration

Partager

9 août 2024

Réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir proposer successivement trois postes

L’agent qui sollicite sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité accordée en application du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 a droit d'obtenir celle-ci à la première vacance dans son corps d'origine et d'être affecté...

Posté par cgtcub à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 août 2024

Retraite : conditions d'octroi de la majoration pour enfants en cas de remariage

Il résulte du II de l’article 24 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 que, pour bénéficier de la majoration que cet article prévoit, le pensionné doit justifier d’une période d’au moins neuf années pendant laquelle il a élevé les enfants de son...

Posté par cgtcub à 14:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

8 août 2024

Bulletin de paie: le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2024

L’arrêté du 5 août 2024 porte application pour l'Institut national du service public (INSP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de...

Posté par cgtcub à 14:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2024

Un malaise qui se produit après la lecture d'un email sévère de sa hiérarchie peut-il être considéré comme un accident de service ?

Une discussion houleuse s'est engagée entre une agente et sa supérieure hiérarchique, avec qui elle entretenait des relations difficiles depuis plusieurs semaines, s'agissant d'un fond de dossier égaré. Au retour du week-end, le lundi suivant, l’agente...

Posté par cgtcub à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 août 2024

Temps de travail: une collectivité ne peut pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux

Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal ( Tribunal administratif de Melun, 27 juin 2024, n°2303779 ) a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul...

Posté par cgtcub à 20:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 août 2024

Discipline: caractère non intentionnel de la faute, attention à la proportionnalité de la sanction proposée par rapport aux faits commis

Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de six mois. Le tribunal administratif de Toulon lui a donné...

Posté par cgtcub à 20:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 août 2024

Cumul d'activités: une activité d'animation de soirées musicales ne relève d'aucune des catégories d'activités accessoires autorisées

M. A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments au sein d’un collège. Il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du conseil départemental de la...

Posté par cgtcub à 20:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 juillet 2024

Nouvelle bonification indiciaire (NBI): précisions de modalités d'attribution et de versement au titre de fonctions d'accueil du public

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps d'appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent...

Posté par cgtcub à 10:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 juillet 2024

Management et harcèlement moral: éléments constitutifs

Une directrice d’un Centre public hospitalier a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 3 mai 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils....

Posté par cgtcub à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 juillet 2024

Inaptitude au travail : les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation

téléchargez le document Inaptitude au travail : les derniers arrêts - Open Lefebvre Dalloz (lefebvre-dalloz.fr) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2024, 22-18.064, Publié au bulletin Décision - Pourvoi n°22-22.276 | Cour de cassation...

Posté par cgtcub à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 20 30 40 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 70 80 90 100 > >>