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9 janvier 2024

Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service...

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5 janvier 2024

Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion...

Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion: faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible Lorsque le juge des référés a suspendu l’exécution d’une sanction en raison de son caractère disproportionné,...

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4 janvier 2024

Réforme de la Promotion interne: détail des modalités d'application

Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er janvier 2024. La promotion interne des agents des collectivités territoriales...

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4 janvier 2024

Récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024

Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

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2 janvier 2024

Passage aux grades supérieurs des secrétaires de Mairie (Catégories B et A)

Passage aux grades supérieurs des secrétaires de Mairie (Catégories B et A) : la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée. La loi n° 2023-1380 du30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est...

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29 décembre 2023

Ce qui va changer pour les agents au 1er janvier 2024

Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne… Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en application au 1ᵉʳ janvier 2024. La Gazette a fait le point. Comme chaque début d’année, un bon nombre...

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29 décembre 2023

Un adjoint administratif qui exerce des fonctions de niveau supérieur sans en détenir le grade...

Un adjoint administratif qui exerce des fonctions de niveau supérieur sans en détenir le grade ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale Un agent ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale du fait qu’il a été rémunéré comme un adjoint...

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28 décembre 2023

Fonction publique territoriale: les dispositions statutaires relatives à la promotion interne sont modifiées au 1er janvier 2024

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret...

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28 décembre 2023

Contestation devant la CAP compétente d’un compte-rendu d’entretien professionnel :avis contraire pris par l'autorité

Dans le cadre d’une demande de révision d’un CREP, lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la CAP, aucune disposition n’impose que l’information de cette dernière, puis celle du fonctionnaire...

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27 décembre 2023

Survenance de la limite d’âge et autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci

Lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...

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