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19 novembre 2023

Accident de service et télétravail : quid de l’imputabilité au service du décès d’un agent victime d’un incendie...

Accident de service et télétravail : quid de l’imputabilité au service du décès d’un agent victime d’un incendie survenu à son domicile ? Une fonctionnaire placée en télétravail a été victime d’un incendie survenu à son domicile, qui a entraîné son décès....
Posté par cgtcub à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 novembre 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : l’application du jour de carence ou d'une retenue sur traitement pour service non fait

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : l’application du jour de carence ou d'une retenue sur traitement pour service non fait ne rendent pas inéligibles à la prime de pouvoir d’achat La position administrative n’a d’incidence que si elle prive l’agent...
Posté par cgtcub à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 novembre 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : qui ne peut pas la percevoir ?

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Le texte adapte certaines des caractéristiques de la prime ayant le même objet pour les deux...
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17 novembre 2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle: note d'information de la DGCL du 15/11/2023 pour la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Publié au Journal officiel du 1er...
Posté par cgtcub à 11:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

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15 novembre 2023

Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse....

Accident de trajet d'un agent ayant conduit en état d'ivresse à la suite d'un événement festif organisé pendant le temps de travail: absence d’imputabilité au service Il résulte des articles 36, 37 et 40 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime...
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14 novembre 2023

Demande de réintégration anticipée d’un agent placé en disponibilité

Demande de réintégration anticipée d’un agent placé en disponibilité pour convenances personnelles: les difficultés relationnelles menaçant la cohésion d’équipe, constituent un motif tiré de l’intérêt du service sur lequel l’administration peut fonder...
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14 novembre 2023

Tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé selon le statut de l’agent (MAJ au 13/11/2023)

Tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé selon le statut de l’agent (MAJ au 13/11/2023)
425268_441322_Guide_medecine_agreee 1°) Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non-complet (plus de 28 h hebdomadaires). 2°) Agents titulaires et stagiaires à non-temps complet (moins de 28 h hebdomadaires) 3°) Agents contractuels (peu...
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10 novembre 2023

Déplacement professionnel

07/11/2023: Déplacement professionnel: relèvement des limites d'exonération et aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail...
Posté par cgtcub à 10:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 novembre 2023

La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute

La Gazette Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en...
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9 novembre 2023

Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation

Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation : l'administration, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste Une mesure de radiation des cadres pour abandon...
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