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28 juin 2023

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut-elle intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle ? L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle...

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27 juin 2023

Le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023

A l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique qui a lieu le 23 juin, la. Celle-ci montre que le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader, notamment face à des conditions de travail difficiles, un manque de reconnaissance...

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26 juin 2023

Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité...

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26 juin 2023

Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (Proposition de loi en navette)

Les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture, jeudi 15 juin La proposition de loi qui comporte plusieurs mesures destinées à mesurer et à corriger les inégalités qui subsistent : - oblige les employeurs publics à établir et à publier...

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26 juin 2023

La validation des acquis de l’expérience évolue

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) selon trois axes :...

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26 juin 2023

Messagerie professionnelle et discipline

Messagerie professionnelle et discipline: un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations confidentielles Un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un...

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26 juin 2023

Gestion des vagues de chaleur en 2023: publication d'une instruction le 13 juin 2023

instruction_ministerielle_vagues_de_chaleur_du_130623

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23 juin 2023

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché....

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22 juin 2023

Gestion des vagues de chaleur en 2023

De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux...

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22 juin 2023

toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues

Insuffisance professionnelle, mutation, discipline, surcharge de travail, entretien professionnel, droit à l'avancement, primes, maladies....toutes les dernières jurisprudences RH FPT parues Un manque d'implication constitue une insuffisance professionnelle...

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