Syndicat CGT de Bordeaux Métropole - Syndicat CGT Bordeaux Métropole

Canalblog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Partager

13 mars 2023

Maladie professionnelle : le trouble anxio-dépressif réactionnel d’un agent communal consécutif à une altercation avec le maire

Maladie professionnelle : le trouble anxio-dépressif réactionnel d’un agent communal consécutif à une altercation avec le maire peut conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation,...

Posté par cgtcub à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 mars 2023

Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel est confirmé

Une méthode managériale aux conséquences anxiogènes, mise en œuvre dans un délai contraint et sans égard pour la situation des salariés, peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel, même si les cadres dirigeants n’ont pas manifesté d’intention...

Posté par cgtcub à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 mars 2023

Fin du détachement sur emploi fonctionnel: droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

Il résulte, d'une part, de l'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'autre part, de l'article 53, du I et du II de l'article 97 et de l'article 99 de cette même loi ainsi que des articles 6 et 7 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 que lorsqu'il...

Posté par cgtcub à 19:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 mars 2023

Temps de travail: les droits des fonctionnaires territoriaux

En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les...

Posté par cgtcub à 19:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 mars 2023

Compte Epargne Temps

Compte Epargne Temps: la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine n'est pas contraint d'assurer la compensation financière des droits acquis sur le CET du fonctionnaire Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des fonctionnaires...

Posté par cgtcub à 14:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

1 mars 2023

Covid19 et ASA

Covid19 et ASA : à compter du 1er mars 2023, les ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes vulnérables dans la fonction publique prennent fin Le 1er mars 2023 marque la fin des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes...

Posté par cgtcub à 13:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

1 mars 2023

Quotas de promotion interne

Quotas de promotion interne: le contingentement de la promotion interne tel que réglementé au sein de la fonction publique territoriale présente des inconvénients Aux termes de l'article L. 411-7 du code général de la fonction publique, « les grades de...

Posté par cgtcub à 08:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

1 mars 2023

Conseil médical: récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires

Conseil médical: récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale Afin de faciliter la prise en charge du personnel des collectivités territoriales dans...

Posté par cgtcub à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 février 2023

MOBILISATION DU 7 MARS 2023

MOBILISATION DU 7 MARS 2023

2023_02_21___CP_intersyndical

Posté par cgtcub à 12:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

15 février 2023

Discipline

Discipline: une décision de sanction doit être motivée par des faits précis et de nature à caractériser les manquements reprochés sous peine d’annulation La décision de sanction qui reproche à un fonctionnaire, en des termes généraux, des manquements...

Posté par cgtcub à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 20 30 40 50 60 70 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 100 > >>