Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

25 février 2021

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial qui présente des symptômes d’infection et les agents testés positifs à la Covid-19 ? Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection...

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25 février 2021

Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire a assoupli titre temporaire les règles de gestion...

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23 février 2021

Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?

En l’état actuel, un employeur ne peut pas imposer un test de détection de la covid-19. Il convient de relever que les nouvelles modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », et de ceux...

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23 février 2021

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (Version mise à jour au 18 février 2021) La FAQ « Questions réponses » relatives à la prise en compte dans la fonction publique...

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23 février 2021

COVID19: que se passe-t-il dans le cas où les missions d'un agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son...

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23 février 2021

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ? Deux cas sont à distinguer : 1) les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels...

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22 février 2021

Fonction publique : pourquoi si peu d’agents ont pu obtenir une rupture conventionnelle

LIEN ARTICLE La rupture conventionnelle dans la fonction publique vient de souffler sa première bougie. Depuis le 1er janvier 2020, en effet, les agents des trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale) peuvent y avoir...

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20 février 2021

CAP : liste des compétences maintenues et supprimées à compter du 1er janvier 2021

Le tableau ci-dessous fixe la liste des compétences des CAP ainsi que celle des compétences supprimées compte tenu de l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021, de la réécriture de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 par la loi n° 2019-828...

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19 février 2021

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...

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18 février 2021

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Elle vise à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local...

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